dans le mur a été heurtée et est tombée à l'intérieur des locaux occupés par la Sci, endommageant un certain nombre de marchandises et causant des désordres à la cloison adjacente.

et plafonds de la salle de bains, de l'entrée, de la cuisine et de la pièce principale nuisant à sa santé et à celle de son futur enfant', et sollicitant des travaux.

- il n'était pas informé de l'avenant au bail portant sur le simple prêt de la licence par le propriétaire des murs à la société [9] - la perte de chance n'existe pas, alors que M.

mitoyen avec la salle de bains, la présence d'une applique lumineuse dépourvue de son globe, que le carrelage du sol et des plinthes est très sale, que les murs peints présentent de nombreuses salissures

) de style particulièrement démodé ; qu'il en ressort également que des fissures, dont on ne voit pas comment elles pourraient être du fait du locataire, affectent le mur en partie haute au niveau

Il précise qu'à la signature du bail, la salle de bain était neuve, qu'il a proposé d'installer une VMC sans réponse du locataire, qu'il a lui-même occupé l'habitation sans rencontrer de difficulté, à

de la cave de dépôts blancs poudreux et un taux d'humidité dans les murs variant de 22,1 à 29,8% , soit un taux anormalun début de présence de moisissures noires sur un angle de paroi de la salle de bains

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Lessivage des murs et plafonds (611,82 euros TTC), mise en peinture des plafonds (1261 euros TTC) et mise en peinture des murs (3057,12 euros TTC) : Lors de l’entrée dans les lieux, les murs sont dits

À cette audience, l'OPH DE LA MEUSE, représentée par Mme [U] [B], munie d'un pouvoir régulier, a indiqué maintenir les termes de son assignation.

murs et plafonds des salle de bains et WC ont été testés à plus de 60% d'humidité ; que les désordres liés à la ventilation ne lui sont pas imputables ; que l'installation électrique est non conforme

formulée dans le bail.

La cour d'appel, qui, sans dénaturation de l'acte de cession du droit au bail par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1988), que, chargée en 1980 par la Société de gestion immobilière (Sogestim), gérante de la Communauté immobilière du ..., de la démolition d'un mur

Z... a transformé ses lots en une seule habitation, que le bail ne peut survivre à la disparition de la chose louée et que cette disparition fait obstacle aux demandes de réalisation des travaux et de

mettait en évidence la présence des bêtes sur les parcelles d'autrui ; que les plaignants étaient recevables en leurs plaintes, s'agissant soit des propriétaires soit des ayants droit en vertu d'un bail

, qui est complètement humide, remettant en cause la solidité même du-dit mur alors que sa cause n'est identifiée par aucun des rapports produits.

DEMANDERESSE La société BOIS CO LAND, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AVOLITIS, prise en la personne de Maître Christophe BAILLY(plaidant), avocat au barreau

Ceux de la salle de bain semblaient en revanche en bon état.

juillet 1998", que "les plaignantes n'ignorent ni la pratique habituelle du naturisme de Jacques Y..., ni son goût pour la photographie ; de nombreux clichés de nus des membres de la famille ornent les murs