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9 942 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712954

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

son extradition aux autorités camerounaises ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-camerounais

Source officielle

Page 21 sur 498

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Cameroun et X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101010

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

A..., de nationalité suédoise ; que celui-ci a soutenu que l'action était irrecevable, au regard du droit camerounais applicable, compte tenu de l'inconduite notoire de la mère ; Sur les premier, deuxième

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2509361_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il fait état également de sa précarité financière en cas de retour au Cameroun ainsi que du coût des médicaments prévalant dans ce pays. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605876_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

G..., ressortissant camerounais né le 4 janvier 1993, a obtenu l’accord du préfet de Seine-et-Marne le 26 mars 2025 pour faire venir en France son épouse, Mme C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7f364b3ebed3bf05ca

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'article 1er de la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la France et le Cameroun le 5 novembre 1990 dispose que les ressortissants camerounais exerçant en France une activité salariée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211867_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300603_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 26 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401911_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0fed64cdc6046d4788947c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon le contrat signé avec le cabinet d'avocats camerounais [A] [T] [Y] & co le 14 septembre 2010, Mme [A] [V], embauchée en qualité de 'juriste-référent en droit français sur le territoire français',

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407914_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère de trois enfants, les deux aînés nés en 2010 et 2015 au Cameroun de sa relation avec un compatriote camerounais, lequel est désormais titulaire d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502030_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216146_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A D, ressortissant camerounais, a pris en charge la jeune E A, fille de sa sœur, après le décès de celle-ci survenu le 5 août 2017, avant de fuir le Cameroun pour la France où il a obtenu le statut de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215778_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B ne démontrerait pas l'utilité de suivre une seconde année de master dans le même domaine que celui étudié au Cameroun. 6. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02583_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

D est fondé à soutenir que la décision fixant le Cameroun comme pays de destination méconnaît les stipulations précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316205_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

, elle ne peut, étant porteuse du VIH, bénéficier d'un accès effectif à un traitement approprié à sa pathologie, et que son traitement n'est pas disponible au Cameroun ; en effet, alors que le médicament

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210402_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, ressortissant camerounais né le 14 décembre 1983 à Buéa ( Cameroun) et entré en France le 3 mai 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 3 mai 2017 au 12 mai 2017, a sollicité le 12

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100442

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

David Douillet X..., né le 23 juillet 1986 à Yaoundé (Cameroun), a été reconnu le 3 octobre 2002, à la mairie de Nancy par M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69f8f3e0cdc6046d47981ffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [W] a confié à la SAS UNIVERSAL EXOTIC l’envoi vers le Cameroun de trois colis contenant un matelas, un sac et un carton, pour un montant de 579 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211363_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C A F et Mme D E épouse A, ressortissants camerounais nés en 1956 et 1957, demandent au tribunal d'annuler les deux décisions de l'autorité diplomatique française au Cameroun refusant de leur délivrer

Source officielle