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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2207870_20230215
15 février 2023
15 février 2023
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. () ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200629
9 avril 2009
9 avril 2009
apparents et lisibles, l'existence et le délai de ce recours ; que la cour d'appel a énoncé que la décision rendue par la commission de recours amiable le 17 mai 2005 avait été notifiée à Mme X... le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00919_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100845_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ".
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218990_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. / Toutefois, les décisions fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme sont prises dans des conditions qui préservent
Source officiellecr
61372653cd58014677424b1b
14 novembre 2000
14 novembre 2000
gras sur fond contrastant " (arrêté du 26 avril 1991) ; que le contraste s'entend d'une opposition flagrante, et que les caractères des lettres doivent ressortir nettement du fond des paquets de cigarettes
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6528cdc6046d4740c23c
4 avril 2025
4 avril 2025
PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT en date du 13 septembre 2024, le tribunal àENJOINT la SAS LOCAL.FR de produire avant le 04 novembre2024 : * Original du contrat, lisible et dûment signé par les parties ;
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2503632_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Contrairement aux affirmations du requérant, cette rue a le caractère d'une voie publique, quand bien même la circulation y serait à sens unique sur une partie de son tracé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04391_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci () ".
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034209366
17 mars 2017
17 mars 2017
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2109521_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. () ". 3.
Source officielleChambre 3
DTA_2003371_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801403_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - le titre exécutoire ne comporte pas la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de son auteur en méconnaissance des dispositions des articles L. 1617-
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les renseignements figurant sur ce panneau d’affichage n’étaient pas lisibles depuis la voie publique ou des espaces ouverts au public au sens et pour l’application
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00393
3 mai 2016
3 mai 2016
Mme [Q], la cour d'appel s'est bornée à énoncer que leur faute n'avait que peu de rapport et aucune proportion avec celle de la banque ; qu'en procédant ainsi par voie de simple affirmation, sans caractériser
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01017
25 avril 2017
25 avril 2017
façon manuscrite la mention suivante « MP requiert la mise en oeuvre d'un dispositif de sonorisation », suivie de la signature du magistrat du parquet dont le nom, le prénom et la fonction sont bien lisibles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403071_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'une personne détenue ; Sur le doute sérieux, que : - la décision en litige est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de forme en ce qu'elle ne comporte pas la mention, en caractères
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502825_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, qui est incarcéré au centre de détention d'Argentan, soutient, dans la partie lisible de sa requête, que l'administration pénitentiaire ne lui donne pas les moyens de poursuivre ses études alors qu'il
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41900
2 juillet 1974
2 juillet 1974
SON INTENTION DE REPRENDRE SA VILLA LE 1ER MAI 1970, ET QUE CELUI-CI, AU PRETEXTE QUE LA LETTRE ETAIT ADRESSEE A PATRICK X..., L'AVAIT REFUSEE, CONSTATE QUE LE NOM DE L'EXPEDITEUR FIGURAIT LISIBLEMENT
Source officiellePage 21 sur 541