Codes de loi français

Article 35-13

Le bénéficiaire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service conserve ses avantages familiaux.

Article Cahier des charges art. 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 28

Le concessionnaire est tenu de conserver pendant quinze jours au moins un enregistrement des émissions.

Article 38

Permis de tir : L'exploitant doit conserver une copie des permis de tir en cours de validité.

Article 37-13

Le bénéficiaire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service conserve ses avantages familiaux.

Article 47-14

Le bénéficiaire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service conserve ses avantages familiaux.

Article 9

Les données sont collectées et conservées pendant vingt ans par l'Agence nationale de santé publique.

Article 5-3

A compter du 1er janvier 2013, les conservateurs des hypothèques peuvent être nommés :

Article D224-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 35

Le professionnel conserve un double des documents communiqués au consommateur pendant une durée de deux ans.

Article R6332-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 42

Les ressources des opérateurs de compétences sont conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme.

Article 367

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 69

L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

mentionné au a, doit conserver cette participation durant cette même période ; c bis.

Article 2

-Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur chargé des collections : les conservateurs en chef et les conservateurs généraux des bibliothèques. II.

Article R1334-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09

-En fonction du résultat de l'évaluation de l'état de conservation, le rapport de repérage préconise : 1° Soit une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante mentionnés au I ; 2° Soit une mesure

Article 4-1

Le service central d'état civil tient aussi un répertoire civil annexe où sont conservés : 1° Des extraits des décisions rendues en France ou des certificats de dépôt de divorce ou de séparation de corps dont la mention en marge d'un acte de l'état civil

Article 322-13

Lorsqu'il revient au teneur de compte-conservateur d'informer son client sur les conditions d'exécution ou de transmission de ses ordres portant sur des titres financiers, il adresse à ce dernier les informations mentionnées aux paragraphes 1, 2, 3 et

Article 44

tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE NOUVELLE SITUATION Echelons Classe Echelons Ancienneté d'échelon Comptant au moins 3 ans d'ancienneté dans le 2e échelon 1er Ancienneté acquise conservée

Article 3

Les données relatives à la gestion des habilitations des agents verbalisateurs sont conservées pendant toute la durée de l'affectation de l'agent dans le service ou l'unité au titre duquel il effectue les verbalisations puis jusqu'à un an à compter de

Article 1

La liste des titres et diplômes exigés des candidats aux concours externes de recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et de conservateurs stagiaires des musées

LEGIARTI000051488631

Il sera fait une distinction des livres et autres objets à conserver, d'avec ceux qui seront dans le cas d'être venus.

Article 11

tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Chef inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Emploi fonctionnel Echelon fonctionnel 2e échelon Inspecteur divisionnaire 2e échelon 5e échelon Ancienneté conservée