Ce dernier élément est encore plus surabondamment démontré notamment par les selfies d'[I] [E] retrouvés dans le fichier image de cet appareil Ensuite, il était procédé sur réquisition technique de l'enquêteur

Toutefois, la décision litigieuse indique ensuite : " Considérant qu'il résulte de l'article 32 de l'arrêté du 30 novembre 2011 que le contrôle élémentaire est une enquête administrative destinée à s'assurer

de détention provisoire prévoient des règles plus restrictives quant au contrôle de la correspondance pendant la détention provisoire.

X... assume la charge effective et permanente de ses enfants, cette contestation ne se fonde que sur les résultats d'une enquête d'un agent de contrôle de la caisse d'allocations familiales du Tarn, ainsi

D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N°2015/498 Rôle N° 13/12442 [D] [S] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE

CONTRE LUI.

A cette occasion, il a fait l'objet d'un contrôle administratif mené dans le cadre des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants entre les Antilles et l'Hexagone.

A cette occasion, il a fait l'objet d'un contrôle administratif mené dans le cadre des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants entre les Antilles et l'Hexagone.

Aux termes de l'article L. 845-1 du code de la sécurité sociale : " Les directeurs des organismes mentionnés à l'article L. 843-1 procèdent aux contrôles et aux enquêtes concernant la prime d'activité

Sauf en cas de circonstance insurmontable, qui doit être mentionnée au procès-verbal, les diligences incombant aux enquêteurs ou, sous leur contrôle, aux assistants d'enquête en application du premier

information, ou à une convocation, émanant des organismes chargés de la gestion des prestations familiales et des prestations d'assurance vieillesse, dès lors que la demande est nécessaire à l'exercice du contrôle

fermeture pour une durée de soixante-quinze jours de l’établissement exploité par la société Bichal sous l’enseigne « Restaurant tunisien », situé 20 rue de Nemours à Paris, au motif qu’il ressort de contrôles

information, ou à une convocation, émanant des organismes chargés de la gestion des prestations familiales et des prestations d'assurance vieillesse, dès lors que la demande est nécessaire à l'exercice du contrôle

[W] et [O] [Y] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 22 septembre 2023, qui, dans l'information suivie contre eux

Elle soutient qu’après enquête réalisée par un agent de contrôle assermenté, il a été constaté que Madame [I] [V] remplissait régulièrement des déclarations de situation au sein desquelles elle garantissait

Elle énonce ensuite les griefs causes du licenciement en ces termes : A cette même date (27 janvier 2009) notre service qualité et le CHSCT ont procédé à une enquête dont il ressort que, de votre aveu

n'a pas été transmis pour avis à la commission de recours amiable ; l'absence de déclaration trimestrielle de ressources est due à la CAF elle-même ; diverses irrégularités entachent la procédure de contrôle

information, ou à une convocation, émanant des organismes chargés de la gestion des prestations familiales et des prestations d’assurance vieillesse, dès lors que la demande est nécessaire à l’exercice du contrôle

Par ordonnance du 18 avril 2025, le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris a fait droit à la requête aux fins de première prolongation de la

, assermentés et agréés (), le soin de procéder à toutes vérifications ou enquêtes administratives concernant l'attribution des prestations, le contrôle du respect des conditions de résidence ().