Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef. Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

et 232 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables ses demandes, statuant de nouveau - juger que ses demandes sont recevables et fondées, - juger que

amiable du 9 août 2016 et a débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'ordonnance déférée et le débouté des demandes de M.

DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES TENDANT A FAIRE CROIRE A UNE FAUSSE ENTREPRISE OU A UN CREDIT IMAGINAIRE, LA COUR A DECLARE NON FONDEES LES DEMANDES DES PARTIES CIVILES; " AU MOTIF QUE LE COMPORTEMENT DES

considérés comme étant soulevé "in limine litis" des moyens tendant à l'irrecevabilité des demandes des parties civiles et formés pour la première fois en cause d'appel ; "alors que l'irrecevabilité

que Marcelle X... était décédée le 21 octobre 1997 avant que ses enfants et petits-enfants soient assignés en décembre 1997, janvier et février 1998, les juges du fond en ont exactement déduit que la demande

Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après relaxe d'Hassan A... du chef de banqueroute, l'a débouté de ses demandes ;

Monsieur [N] [R] [F] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (ALGERIE) DE : Monsieur [C] [U] [K] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES) Dit que conformément à sa demande

7] PAR : Madame [U] [F] [N] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) DE : Monsieur [Z] [V] [D] [P] [C] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6] Dit que conformément à sa demande

6] PAR : Monsieur [D] [S] [W] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE) DE : Madame [Z] [N] [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (BAS-RHIN) Dit que conformément à sa demande

6] PAR : Monsieur [S] [J] [V] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE) DE : Monsieur [O] [L] [E] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (BAS-RHIN) Dit que conformément à sa demande

[T] [D] [H] [M] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] (ALPES-MARITIMES) DE : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES) Dit que conformément à sa demande

et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit les appels des parties civiles mal fondés et les demandes des parties civiles irrecevables comme formulées pour

Christian X... de ses demandes sur l'action civile ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier et des débats que Mme Y..., correspondante de presse, a écrit l'article incriminé en pensant que

de sa demande de réparations civiles ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que le délit d agression sexuelle suppose, pour être constitué, que la ou les atteintes aient été commises avec violences

commune de Morsang-sur-Orge la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des consorts X... ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile

la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande d'amende