au premier président de': - débouter Mme [B] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire'; 133/24 - 3ème page - condamner Mme [B] aux entiers dépens de la procédure en application

Par conclusions communiquées le 20 juin 2025, la SEMSAMAR a demandé en substance de : - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire, M.

d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 17 décembre 2024, Vu les conclusions de Mme [I] en date du 10 septembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé d'ordonner la renvoi

Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande de suspension d'exécution provisoire. Les dépens seront laissés à la charge de la SA Garage d'Abbeville.

[K] [O] et Mme [L] [R] sollicitent que la demande de suspension de l'exécution provisoire de S.C.I Les Planes soit déclarée irrecevable et qu'elle soit déboutée de sa demande de consignation et condamnée

[V] de leur demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 16 mai 2023 par le tribunal de proximité d'Hazebrouck ; - les condamner aux dépens. Elle avance que M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il y ait lieu de surseoir à statuer jusqu'à la décision qui sera rendue par la cour d'appel de Basse-Terre sur sa demande de suspension de l'exécution provisoire,

Sa demande de suspension de l'exécution provisoire n'est donc recevable que si elle justifie que cette exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées

Par exploit du 10 avril 2025, la SAS SCP [L] [S] a saisi le premier président de la cour d'appel de Nîmes d'une demande de suspension de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement critiqué.

d'appel de Paris à l'effet d'obtenir, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, la suspension de l'exécution provisoire de la décision susvisée.

A l'appui de ses écritures, Mme [W] soutient que la demande de suspension de l'exécution provisoire est irrecevable au visa de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile puisque la SCCV Les Hauts

Il y a donc lieu de juger que les éléments soumis aux débats par la partie en demande ne constituent pas des moyens sérieux au sens de l'article R. 661-1 susvisé, en sorte que la demande de suspension

demandes, fins et conclusions - Dire et juger irrecevable et en tout état de cas mal fondée la demande de suspension de l'exécution provisoire - Condamner Mme [O] à payer à la société Action Logement

Suivant assignation du 20 janvier 2025, les sociétés IMMINVEST et XALIMMO ont saisi le premier président de la cour d'appel de Paris d'une demande de sursis de l'exécution provisoire.

D'où il suit que la demande de suspension de l'exécution provisoire assortissant de droit l'indemnité de préavis et les congés payés y afférents, ainsi que la demande subsidiaire de consignation, ne pourront

de la SCI ; Mais attendu que M. et Mme Y... et la SARL n'ont pas qualité pour critiquer la décision en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande de suspension d'exécution provisoire formée par la

Sa demande de suspension de l'exécution provisoire sur la sanction financière prononcée à son encontre jusqu'à ce que l'affaire soit jugée au fond est l'objet du présent litige.

Par ordonnance de référé prononcée contradictoirement le 22 juillet 2016, le délégataire du premier président a pour l'essentiel : débouté la Sarl Naval Force 3 de sa demande de suspension de l'exécution

Par ordonnance de référé du 20 juin 2024 le magistrat délégué par le premier président de cette cour a écarté la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement dont appel, présentée par M.

Maître [N], représentée à l'audience par son conseil, sollicite le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective.