Hocine Y... de sa demande tendant à la condamnation de Mme Marie-Laure X... à lui payer la somme de 1 389, 79 euros au titre des frais de réparation de la pièce du rez-de-chaussée ; AUX MOTIFS PROPRES

A REMBOURSER AU PORT AUTONOME DE NANTES -SAINT-NAZAIRE LA SOMME DE 37.452,48 F, MONTANT DES FRAIS DE REPARATION DES INSTALLATIONS ENDOMMAGEES AU POSTE N° 5 DE DONGES ET A DECLARE LA COMPAGNIE HAGD WAAGE

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR LAISSER A LA CHARGE D'X..., QUI AVAIT FAIT CONSTRUIRE UNE MAISON D'HABITATION PAR L'ENTREPRISE LES PROFESSIONNELS DU BATIMENT REUNIS, LES FRAIS

AUPRES DE LA SOCIETE LA SAMARITAINE D'UN APPAREIL RECEPTEUR DE TELEVISION DE MARQUE SCHAUB-LORENZ, DONT LE FONCTIONNEMENT S'EST REVELE DEFECTUEUX, A DEMANDE LA RESTITUTION DU PRIX, LE REMBOURSEMENT DES FRAIS

En tout état de cause, elle forme une demande de dommages et intérêts à l'égard du vendeur pour obtenir le remboursement des frais de réparation engagés (913,75 euros), l'indemnisation de son préjudice

à un horaire régulier et appelés à supporter des frais de repas du fait d'un décalage de leur horaire habituel de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 231

Il résulte de l'instruction, d'autre part, que la société XP Trade a remboursé l'ensemble des frais de repas de M.

suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, la SCI le Mas d'U-Lys demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser une somme de 25 739,87 euros au titre des frais

Madame [X] [V] ayant souscrit une assurance au bénéfice du propriétaire de la chose assurée ou de la personne qui avec son accord a supporté les frais de réparation du véhicule assuré endommagé, elle ne

le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a : - prononcé la résolution de la vente, - condamné Monsieur [M] à payer à Monsieur [R] le prix de vente de 13 500 € T.T.C. et différentes sommes au titre des frais

Sur les remboursements de repas Il réclame, à ce titre, 2.374 euros qui lui seraient dûs en exécution de l'accord du 11 Mars 1991 pour des frais de repas, en raison de ses déplacements réguliers, et

Elle fait valoir qu'il existe une charte qui précise les conditions de prise en charge des frais de repas et que M.

En l'espèce, l'inspecteur du recouvrement a constaté que le remboursement des factures correspondant aux frais de repas de M.

ses frais de repas et du temps de travail consacré aux trajets entre ses deux établissements d'affectation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du

L'expert-comptable a chiffré qu'elle a dépensé au cours de l'année 2021 la somme de 90 818 euros HT en frais d'entretien et de réparation de ses véhicules.

jugement déféré et, en conséquence, de condamner in solidum le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES et la SA GAN OUTREMER IARD à lui verser la somme de 2 200, 54 euros, à titre de dommages intérêts pour les frais

L'ENGIN ; QUE, PAR SUITE D'UNE FAUTE TECHNIQUE DE CE CONDUCTEUR AU COURS D'UN CHARGEMENT, LA GRUE BASCULA ET FUT ENDOMMAGEE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LE PORT AUTONOME A SUPPORTER LES FRAIS

enregistrée le 23 mai 2023, la MMA IARD assurances mutuelles, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le SDIS de la Charente-Maritime a refusé de prendre en charge les frais