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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2310873_20230914
14 septembre 2023
soutient en outre que l'accès aux soins est coûteux au Sénégal, il n'apporte pas davantage de précisions ni de justifications à l'appui de cette allégation alors que le préfet démontre l'existence de laboratoires
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405740_20240919
19 septembre 2024
Toutefois, en se bornant à produire des résultats d'un laboratoire d'analyse médicale en date du 21 septembre 2023, des ordonnances médicales des 4 juillet, 7 septembre et 2 octobre 2023 et un certificat
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509505_20250826
26 août 2025
Ensuite, l'existence d'un risque pour la santé publique alléguée, compte tenu de la proximité d'un laboratoire d'analyses médicales de la future implantation, établissement qui, cependant, n'est pas au
4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda354
17 mai 2018
le hall et de radiateurs en fonte équipant le local, il importe peu que ce système de chauffage existait avant l'acquisition en 1992 par la SCI du local, dans lequel est exploité actuellement un laboratoire
2ème chambre
DTA_2211519_20240209
9 février 2024
auprès de la cour nationale du droit d'asile, des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, des relevés bancaires, des factures ainsi que des documents liés à ses prises en charge par un laboratoire
1ère Chambre
DTA_2102566_20231019
19 octobre 2023
commune de Levallois-Perret a pris une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Bio-Biopine venant au droit de la société Bio Paris Ouest, en vue d'installer un laboratoire
4ème chambre
DTA_2410829_20250923
23 septembre 2025
En premier lieu, si Mme B soutient avoir exercé les fonctions d'aide technique dans un laboratoire d'analyses médicales entre le 9 février 2023 et le 30 septembre 2023 sous couvert d'un contrat à durée
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01781
15 octobre 2014
Christelle réclamant une prime de fin d'année, que celle-ci n'a pas un caractère obligatoire, n'apparaissant pas dans la lecture de la Convention Collective « laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
D, médecin biologiste, est coresponsable et associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Medibiolab, groupe de laboratoires d'analyses médicales.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00081
12 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales par
Pôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc29893c
12 avril 2016
. ***** Courant 2004 la S.C.P Laboratoires ORIGET ayant pour associés MM [V], [Y], [D], [L] et [J] a décidé de fusionner avec un autre laboratoire d'analyses médicales la SELARL LABORATOIRES [E].
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
L'office a diligenté une expertise médicale confiée au professeur B, spécialiste en neurologie, qui a déposé son rapport le 28 juin 2018.
1 ère Chambre
DTA_2200955_20230124
24 janvier 2023
La SELAFA Biocéane, qui exploite plusieurs laboratoires d'analyses médicales en Seine-Maritime, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017
1ère chambre civile A
69eafdcacdc6046d47577a27
23 avril 2026
La titularisation a été accordée à ce laboratoire d'analyses médicales par arrêté préfectoral du 29 juin 2009.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301311
4 novembre 2014
termes du bail que le bailleur ne peut pas « reprocher à la preneuse la modification intérieure des locaux » en raison de clauses du bail autorisant un réaménagement des locaux pour les transformer en laboratoire
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
Mme C a été nommée adjoint administratif hospitalier stagiaire à compter du 1er janvier 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et affectée au laboratoire d'analyses médicales de cet
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00303
26 mars 2013
du technicien est entachée d'erreurs grossières ; qu'ils font valoir à ce sujet que l'expert a raisonné comme si l'IHCP était « un vulgaire laboratoire d'analyses médicales », et non une société de médecins
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505863_20251118
18 novembre 2025
public dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers./ Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires
8ème chambre
DCA_24PA00406_20241119
19 novembre 2024
Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a exercé un emploi en qualité d'opérateur de saisie au sein d'un laboratoire d'analyses médicales en contrat à durée déterminée du 4 août
2ème Chambre (JU)
DTA_2108323_20221128
28 novembre 2022
La SA Bpce Bail, anciennement Natixis Bail, donne en crédit-bail les locaux sis 7, rue de l'Equerre ZI des Béthunes à Saint-Ouen-l'Aumône (95) à la SELAFA Cerba qui y exploite une activité de laboratoire
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