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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2310873_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

soutient en outre que l'accès aux soins est coûteux au Sénégal, il n'apporte pas davantage de précisions ni de justifications à l'appui de cette allégation alors que le préfet démontre l'existence de laboratoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405740_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Toutefois, en se bornant à produire des résultats d'un laboratoire d'analyse médicale en date du 21 septembre 2023, des ordonnances médicales des 4 juillet, 7 septembre et 2 octobre 2023 et un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509505_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ensuite, l'existence d'un risque pour la santé publique alléguée, compte tenu de la proximité d'un laboratoire d'analyses médicales de la future implantation, établissement qui, cependant, n'est pas au

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032062b1912ae3e22cda354

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

le hall et de radiateurs en fonte équipant le local, il importe peu que ce système de chauffage existait avant l'acquisition en 1992 par la SCI du local, dans lequel est exploité actuellement un laboratoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211519_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

auprès de la cour nationale du droit d'asile, des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, des relevés bancaires, des factures ainsi que des documents liés à ses prises en charge par un laboratoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102566_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

commune de Levallois-Perret a pris une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Bio-Biopine venant au droit de la société Bio Paris Ouest, en vue d'installer un laboratoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410829_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En premier lieu, si Mme B soutient avoir exercé les fonctions d'aide technique dans un laboratoire d'analyses médicales entre le 9 février 2023 et le 30 septembre 2023 sous couvert d'un contrat à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01781

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Christelle réclamant une prime de fin d'année, que celle-ci n'a pas un caractère obligatoire, n'apparaissant pas dans la lecture de la Convention Collective « laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01289_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

D, médecin biologiste, est coresponsable et associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Medibiolab, groupe de laboratoires d'analyses médicales.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00081

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales par

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc29893c

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

. ***** Courant 2004 la S.C.P Laboratoires ORIGET ayant pour associés MM [V], [Y], [D], [L] et [J] a décidé de fusionner avec un autre laboratoire d'analyses médicales la SELARL LABORATOIRES [E].

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

L'office a diligenté une expertise médicale confiée au professeur B, spécialiste en neurologie, qui a déposé son rapport le 28 juin 2018.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200955_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La SELAFA Biocéane, qui exploite plusieurs laboratoires d'analyses médicales en Seine-Maritime, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdcacdc6046d47577a27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La titularisation a été accordée à ce laboratoire d'analyses médicales par arrêté préfectoral du 29 juin 2009.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301311

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

termes du bail que le bailleur ne peut pas « reprocher à la preneuse la modification intérieure des locaux » en raison de clauses du bail autorisant un réaménagement des locaux pour les transformer en laboratoire

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02826_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme C a été nommée adjoint administratif hospitalier stagiaire à compter du 1er janvier 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et affectée au laboratoire d'analyses médicales de cet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00303

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

du technicien est entachée d'erreurs grossières ; qu'ils font valoir à ce sujet que l'expert a raisonné comme si l'IHCP était « un vulgaire laboratoire d'analyses médicales », et non une société de médecins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505863_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

public dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers./ Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00406_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a exercé un emploi en qualité d'opérateur de saisie au sein d'un laboratoire d'analyses médicales en contrat à durée déterminée du 4 août

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2108323_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La SA Bpce Bail, anciennement Natixis Bail, donne en crédit-bail les locaux sis 7, rue de l'Equerre ZI des Béthunes à Saint-Ouen-l'Aumône (95) à la SELAFA Cerba qui y exploite une activité de laboratoire

Source officielle

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