Le 8 août 2006, le requérant demanda sa mise en liberté provisoire en invoquant une violation des principes de célérité et de proportionnalité. 17.

Postérieurement au jugement de condamnation, Wemhoff a demandé à nouveau, en avril 1965, sa mise en liberté provisoire, mais le Tribunal régional a rejeté cette demande le 30 avril 1965.

Le tribunal du commandement ordonna la mise en liberté provisoire de l’intéressé. 16.

KRÜGER, Secrétaire de la Commission ;         Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;     &#xa0

BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre        Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;       

Selon le rapport médical provisoire du 9 décembre 2006, le requérant fut amené à l’hôpital à vingt-trois heures quinze.

    Le 4 juillet 2005, il fut mis en liberté provisoire. 16.

    Entre le 9 novembre 1999 et le 9 octobre 2001, les chambres du conseil du tribunal d’arrondissement et de la cour d’appel rejetèrent de nombreuses demandes de mise en liberté provisoire présentées

    Par une lettre du 27 décembre 2011, l’avocat du requérant a informé la Cour que par une décision du 13 avril 2011, le tribunal pour mineurs de Diyarbakır avait ordonné la mise en liberté

Dans sa décision n o   101/2000, la chambre d’accusation ne suivit pas la proposition du procureur qui préconisait la mise en liberté provisoire du requérant et de ses co-accusés et décida de prolonger

Toutefois, la mise en liberté provisoire est possible à tout moment, sauf pour la partie requise à prendre toute mesure qu'elle estimera nécessaire en vue d'éviter la fuite de l'individu

en liberté provisoire.

Les 28 février, 12 mai et 14 mai 1996 respectivement, le requérant demanda sa mise en liberté provisoire, mais sans succès.

Le même jour, ils furent traduits devant le juge assesseur près la même cour qui ordonna la mise en détention d’A.V. et la mise en liberté provisoire de B.V. 11.

    L’article 160 2 du code de procédure pénale régissant la remise en liberté sous contrôle judiciaire était ainsi libellé, à l’époque des faits, dans sa partie pertinente en l’espèce  

  »   Article 16 – Arrestation provisoire 1.

Le 22 novembre 2004, à la demande du représentant du requérant, la cour d'assises mit ce dernier en liberté provisoire. Par un arrêt du 13 septembre 2007, elle le condamna à la prison à vie.

    La Cour relève que la cour d’assises d’Ankara a fait droit à la demande du requérant et qu’elle a ordonné sa mise en liberté provisoire le 19   novembre 2004.

    Le 1 er juillet 2009, la cour d’assises d’Istanbul ordonna la mise en liberté provisoire du requérant. 29.

Par la suite, la requérante fut traduite devant le juge assesseur de la cour de sûreté de l'État, lequel ordonna sa mise en liberté provisoire. 14.