Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, l'UNCAM conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.

; qu'est, par suite, de nature à entacher la régularité d'une décision de la Cour nationale du droit d'asile le défaut de mention dans les visas d'un mémoire en défense produit préalablement à la clôture

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, M. D... A... et Mme C... A..., représentés par Me Jean-Meire, concluent au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la société Gardette Industrie, représentée par Me Bidal (SCP Aguera Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens soient

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la commune de Tulle conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, le ministre de l’Intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, le ministre de l'intérieur indique que le préfet de police de Paris est seul compétent pour délivrer l'autorisation sollicitée.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, M. B, représenté par Me Dehan, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la SA SNCF Réseau, représentée par Adden Avocats, conclut au rejet de la requête de la commune de Xambes et à sa condamnation à payer la somme

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il ressort des pièces du dossier et notamment du mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022 que M. B a été mis en possession d'un titre de séjour valable du 3 mars 2022 au 2 mars 2023.

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, Me Anne-Sophie Philippoteaux, représentée par Me Martin-Ménard, conclut à sa mise hors de cause.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la ville de Paris conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 2 mai 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône demande au Tribunal de prononcer

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.