Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 18 juin 2003, qui, pour meurtre, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, d'ordre du garde des sceaux, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 12 décembre 1998, qui, pour meurtre

X... a été victime d'un meurtre ; Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir alloué à sa veuve et à ses trois enfants des indemnités au titre du préjudice économique, alors que, d'une part,

professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE

Quatre officiers de police furent accusés de meurtre et la procédure judiciaire dura plus de huit ans.

de cassation pris de la violation des articles 221-1, 221-3 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 2 a été rédigée de la façon suivante : "la tentative de meurtre

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 14 juin 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

elle prenait le risque délibéré de tuer Claude Z... et que le coup de feu a été tiré à une distance approximative de 50 centimètres ; "alors que l'intention de tuer est un élément constitutif du meurtre

  Sur la violation alléguée de l’obligation procédurale découlant de l’article 2   Les meurtriers étant des détenus placés sous la garde de l’Etat au moment des faits, la Cour considère qu’il

Loïc Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, statuant sans jury, en date du 12 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées, s'est

de manière certaine comme étant celle du meurtre, et qu'il est plausible que M.

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, du 20 janvier 1998, qui a condamné ce dernier, pour meurtre, à 22 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

peine privative de liberté supérieure à 20 ans lorsque la peine encourue est de 30 ans de réclusion criminelle ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Bruno X... coupable du crime de meurtre

Q..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, en date du 18 octobre 2018, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt-huit ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ARDECHE, en date du 25 février 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Tous nièrent avoir participé aux meurtres.

DIJON, en date du 15 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre Aleth Y..., veuve Z..., du chef d'appels téléphoniques malveillants et contre personne non dénommée du chef de meurtre

, 212, 327 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le second arrêt attaqué, en date du 23 janvier 2003 a dit y avoir des charges suffisantes pour mettre