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732 résultats pour « moyen se bornant à discuter l'évaluation d'une indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310191

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de8

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

compensatrice de préavis, 12.500 euros à titre d'indemnité de licenciement, 150.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 20.000 euros à titre de dommages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10743

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033a04ad84d5154dee84bfe

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Ces salariés ont eu accès au portefeuille clients et aux fichiers 'intérimaires' de Proman.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991522

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92928

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Dans ces conditions, la cour dispose des éléments suffisants pour évaluer l'indemnité à la somme de 13 000 euros au titre du licenciement abusif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00412

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Idex énergies PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee9

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il s'en déduit que les moyens procéduraux allégués ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d60f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La demande en paiement d'indemnités de repas présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Z] (pièce n°13), client lesquels attestent dans des termes strictement identiques : ' avoir cotoyé M. [P] [G] en tant que client ou collaborateur et ce entre (précision variable de la durée).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10081

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Aprochim IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré le salarié recevable

Source officielle
CA

Chambre 2-4

677f67bd8c38f76f7830346f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le document détaille la position de Mme [W] sur l'indemnité d'occupation dont serait débiteur M. [G].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bcab

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Vous appelez ainsi les clients de confession juive, les « CACHOU » (nom d'un client dénommé ainsi) et vous avez notamment tenu les propos suivants : « On a combien de CACHOU ce week-end ', « Ils ont roulé

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a62cdc6046d4739df8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le moyen soulevé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10575

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Diaverum Marseille.

Source officielle
CA

12e chambre

602f0f15b60963759120430f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

de la majoration du loyer à titre d'indemnité d'occupation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V], depuis responsable relation clients.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Elle ajoute que la charge de travail du salarié était abordée lors des entretiens annuels d'évaluation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110595

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02207

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Source officielle

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