CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310191
26 mars 2020
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de8
19 mars 2015
compensatrice de préavis, 12.500 euros à titre d'indemnité de licenciement, 150.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 20.000 euros à titre de dommages
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10743
8 septembre 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfe
10 mai 2017
Ces salariés ont eu accès au portefeuille clients et aux fichiers 'intérimaires' de Proman.
Chambre Prud'homale
651fa503c601f08318991522
5 octobre 2023
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92928
27 octobre 2015
Dans ces conditions, la cour dispose des éléments suffisants pour évaluer l'indemnité à la somme de 13 000 euros au titre du licenciement abusif.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00412
5 mars 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Idex énergies PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué
Chambre sociale
64c35c3cf01612d969defee9
27 juillet 2023
Il s'en déduit que les moyens procéduraux allégués ne sont pas fondés.
15e chambre
6285e1a16a1876057df5d60f
18 mai 2022
La demande en paiement d'indemnités de repas présentée par M.
Chambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be4
5 juillet 2024
[Z] (pièce n°13), client lesquels attestent dans des termes strictement identiques : ' avoir cotoyé M. [P] [G] en tant que client ou collaborateur et ce entre (précision variable de la durée).
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10081
30 janvier 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Aprochim IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré le salarié recevable
Chambre 2-4
677f67bd8c38f76f7830346f
8 janvier 2025
Le document détaille la position de Mme [W] sur l'indemnité d'occupation dont serait débiteur M. [G].
Pôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bcab
20 avril 2017
Vous appelez ainsi les clients de confession juive, les « CACHOU » (nom d'un client dénommé ainsi) et vous avez notamment tenu les propos suivants : « On a combien de CACHOU ce week-end ', « Ils ont roulé
Chambre 4-7
6a226a62cdc6046d4739df8b
22 mai 2026
Le moyen soulevé par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10575
8 juillet 2020
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Diaverum Marseille.
12e chambre
602f0f15b60963759120430f
18 février 2021
de la majoration du loyer à titre d'indemnité d'occupation
4eme Chambre Section 1
69fc1e3bcdc6046d47e08120
6 mai 2026
[V], depuis responsable relation clients.
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
Elle ajoute que la charge de travail du salarié était abordée lors des entretiens annuels d'évaluation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110595
10 octobre 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02207
30 novembre 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.
Page 21 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.