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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372422cd58014677412b5a

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Etiennette X..., née en 1918, a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413ac6

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

civ1

6137243ccd58014677413ce0

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471060.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493008.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450544.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455401.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la sous-section peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468026.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469830.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Le deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470809.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 janvier et 14 février 2023, M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495308.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492077.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467552.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c4167c

Cassation

9 mai 1974

9 mai 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PAR ARRET DE CE JOUR, LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE A REJETE LES POURVOIS FORMES PAR DE TULLE ET AUTRES, QUI TENDAIENT A LA CASSATION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452059.20220104

Admin. suprême

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464390.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453582.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:458960.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416b67

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Foyer Concorde à Neyrac (Lot-et-Garonne) ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles par jugement du 10 février 2005, qu'ainsi, le pourvoi

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173ba

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Jessica X... ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants ayant par décision du 10 mai 2005 dit n'y avoir lieu en l'état au renouvellement de la mesure, qu'ainsi, le pourvoi

Source officielle

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