X... s'est engagé à indemniser les sociétés de tous les dommages, préjudices, pertes et responsabilités résultant de tout fait, événement ou circonstance ayant sa cause ou son origine à une date antérieure

QUALIGAZ reproche à Monsieur [M] de n'avoir proposé que des calculs empiriques ne reposant sur aucune donnée sérieuse au lieu de solliciter à cette fin les caisses de retraite concernées, de sorte que le préjudice

le 25 octobre 2007, soit près de cinq mois plus tard, affirmer que le retard avec lequel la société Capital immobilier avait été informée de la procédure d'appel lui avait nécessairement causé un préjudice

était de 150 000 francs soit 22 867,35 euros, et d'avoir aidé Gilles X... en lui octroyant des prêts ; que dès lors compte tenu d'une part du lien direct existant entre ces cas de complicité et le préjudice

de la poulie et de la courroie d'accessoire du garage Caneau les 04 mai 2020 et 16 septembre 2020 ; 350,00 euros en réparation de son préjudice matériel correspondant aux honoraires de l'expertise amiable

mesure où il n'avait été en possession de bouteilles de champagne que pour une valeur totale de 16 200 francs ; qu'ainsi, en se contentant d'affirmer qu'il avait "activement" participé à l'entier préjudice

Les consorts [Y] et l'assureur font grief aux arrêts de les condamner à garantir la restitution des prix de vente aux acquéreurs, ainsi que les dommages-intérêts alloués en réparation de leur préjudice

du Mouton (SCI du Mouton), à la société civile immobilière 404 (SCI 404), aux époux Z... et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., ces propriétaires ont sollicité la réparation de leur préjudice

euros, pour un capital représentatif de 3 135 830,80 euros les sommes nécessitées par l'assistance d'une tierce personne, et d'avoir rejeté leurs demandes d'allocation d'un capital au titre de ces préjudices

X... de sa demande tendant à la condamnation de la société Nouvelle République du Centre Ouest d'avoir à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de ce qu'il ne lui avait

International LTD, dont la date était incertaine et aux termes duquel la société X...

contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain

Sur la réparation de l'aggravation du préjudice corporel : L'aggravation du préjudice de Mme [R] [C] n'est pas contestée.

- Préjudice d’agrément : Important.

Sur la demande au titre du préjudice subi dans le calcul des pensions de retraite M.

code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... et Marie-Claude X... coupables d'abus de biens sociaux au préjudice

Y... des chefs de vol de sable et de destruction volontaire d'un abri et débouté Mme X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, pour solliciter l'indemnisation de son préjudice allégué Mme

Alain X... a, à nouveau, fait valoir qu'il s'est employé empiriquement à faire face à une situation d'urgence dans un cadre légal incertain et qu'il n'était nullement dans son intention de priver les personnes