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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
668d7ff553e3bdd0778675b5
8 juillet 2024
Elle reconnaît le principe de la dette mais indique que la demande de dommages et intérêts est excessive.
3ème chambre civile
686594ad72b7e1b6bf1e015d
2 juillet 2025
Madame [X] et Monsieur [V] ne contestent pas le principe de la dette. Ils demandent le bénéfice des plus larges délais de paiement.
Référés Cabinet 2
66a1453fbfa4c7b1df1a8890
24 juillet 2024
La SARL LE BUN, représentée, reconnaît le principe de la dette et sollicite un délai de 6 mois pour s'acquitter des sommes dues et la suspension des effets de la clause résolutoire pendant ce délai.
1ère chambre
DTA_2101766_20231208
8 décembre 2023
Le ministre de l'intérieur qui invoque cette dette, non contestée dans son principe, ainsi qu'une dette envers un maréchal-ferrant qui est en cours de remboursement, se borne à faire valoir que l'importance
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e351c83146e04f531eb47
13 avril 2023
[T] reconnaît le principe de sa dette et le montant qui lui est réclamé, - condamné M.
Chambre 22 / Proxi référé
6597003af74364d4a5c59649
29 décembre 2023
Les défendeurs, représentés, ont reconnu le principe de la dette et proposé de l'apurer par versements mensuels de 500 €.
1re chambre civile
6614386c3bbdffcd9171ba3b
2 avril 2024
Il a contesté le principe de la dette. Il a exposé qu’il n’a pas rédigé le document produit à l’instance à titre de reconnaissance de dette.
65970036f74364d4a5c58aa2
[U] [L] a comparu et reconnu le principe de la dette. Il a indiqué vivre du RSA et avoir sollicité la MDPH récemment.
65970035f74364d4a5c5891f
Mme [Z] [N], a comparu et reconnu le principe de la dette. Elle a fait état de ressources mensuelles de 1 400 euros au titre de sa pension de retraite.
Trib. de Commerce
69bc6832cdc6046d4740f98a
10 janvier 2025
CONSTATER, au demeurant, que Monsieur [Q] [G] a reconnu par écrit sa dette. CONDAMNER Monsieur [Q] [G] au paiement de la somme de 6082,70€ au principal au titre des factures demeurées impayées.
CTX Gal inf/= 10 000€
6866e9add33109fd079b65e7
1 juillet 2025
Madame [R] [P], régulièrement assignée à personne, a comparu et a reconnu le principe de la dette au titre des loyers et charges puis a indiqué qu’une procédure de surendettement avait été déclarée recevable
Chambre des référés
686828794965b5d9df31c236
4 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, Madame [O] [N] reconnaît le principe de la dette mais en conteste le quantum, considérant que l'action du demandeur ne peut porter que sur la période non prescrite du 4 avril
JCP FOND
67f6e841a9d5adc260627f3b
7 avril 2025
Madame [N] [F] fait des propositions de règlement et reconnaissant le principe de cette dette et n'en conteste pas le montant.
67eeed96b848dd6814c64572
2 avril 2025
Il reconnaît le principe de la dette et son montant, indiquant qu'il va la régler sous 30 jours et qu'il va déménager.
65970039f74364d4a5c594e2
Mme [L] [P], a comparu et reconnu le principe de la dette. Elle a indiqué vivre du RSA et avoir deux enfants à charge.
3ème Chambre
63d37a28d1bc2605de4b497f
26 janvier 2023
Mme [T] a reconnu le principe de la dette, contesté le montant ne prenant pas en compte un règlement de 5.000 euros et sollicité des délais de paiement.
PCP JCP ACR fond
67fff64002ef4af38960c1ad
4 avril 2025
délai de six semaines stipulé sur le commandement, ce pour quoi aucun grief n'est cependant soulevé par la locataire, qui a d'ailleurs réglé une partie de ses arriérés depuis lors, constatant ainsi le principe
65c3d9efc432ce7d11a70188
18 janvier 2024
Madame [T] [X] reconnaît le principe de la dette, sollicite des délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire et s'engage à verser l'arriéré locatif en un versement dans les semaines à venir en
TPX RAM JCP FOND
6a10a7a8cdc6046d479b6b9c
19 mai 2026
Il explique enfin vouloir être assisté d’un avocat, vouloir que le bailleur lui propose un logement plus petit, conteste la dette et veut rester dans les lieux.
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d95e2a18bd08ce38cc2
18 juillet 2024
Madame [K] [O], comparante, ne conteste pas le principe de la dette mais en conteste le montant.
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