principal et deux circonstances aggravantes ; " alors que, d'autre part, le fait que l'enlèvement ait été suivi de la mort constitue une circonstance aggravante et non la qualification des faits spécifiés

violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Christine Y... de ses demandes relatives à son préjudice économique spécifique

imprécis, qu'aucun élément permettant d'expliciter ou même d'identifier un niveau élevé de probabilité de survenance d'atteintes significatives à l'intégrité physique et/ou mentale des salariés spécifiquement

cahier des charges du centre CEA de [6] (pièces 15 de Onet) que ne peut être affecté sur ce site que du personnel de nettoyage ayant une formation adaptée en radioprotection après information sur la spécificité

saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juin 2004) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l' indemnité spécifique

. ; - "la question n°10 sur le point de savoir si "les vols spécifiés à la question n°9 ont été commis avec l'usage ou sous la menace d'une arme" ; Attendu que la Cour et le jury ont répondu affirmativement

Q... est copropriétaire, et d'autre part que les enquêteurs, qui s'y sont introduits, ne disposaient d'aucune autorisation spécifique à ce titre, ces derniers ne faisant état que de commissions rogatoires

cassation, pris de la violation des articles 222-24 et 222-30 du Code pénal, 349, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la troisième question était ainsi rédigée : "les viols ci-dessus spécifiés

: "Est-il constant que le 26 juillet 1989 à Cannes il a été frauduleusement soustrait des choses appartenant à autrui", puis à une seconde question ainsi libellé : "Est-il constant que les faits spécifiés

celle ayant donné lieu à un acte coté en KC, pratiqué moins de dix jours auparavant aucune nouvelle cotation n'aurait dû être retenue ; que le Tribunal, après avoir ordonné l'expertise technique spécifique

X... stipulant que ce dernier devait assumer des responsabilités spécifiques dans le fonctionnement de l'entreprise, qu'il devait assurer l'encadrement du personnel, l'animation commerciale nécessaire

n'avait pas communiqué à son salarié, par écrit, les motifs qui s'opposaient au reclassement, préalablement à l'engagement de la procédure de licenciement, ne pouvait faire application des sanctions spécifiques

de la société Salaisons Jacquemardes, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code Civil ; 2 / que le locataire d'un bien, qui s'est engagé à prendre en charge les aménagements spécifiques

Pour débouter l'employeur de sa demande au titre de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, l'arrêt retient que le licenciement étant sans cause réelle et sérieuse, l'absence de préavis était

X... n'occupait pas un emploi spécifié individuellement dans la mesure où son emploi s'insérait dans la catégorie des emplois d'agents de direction, tout en constatant que M.

la société Casino de Saint-Raphaël (la société) plusieurs chefs de redressement et lui a signifié une mise en demeure ; que, contestant le redressement opéré au titre de la déduction forfaitaire spécifique

du « cadre de cohérence » du 26 juillet 2018" ; qu'en statuant ainsi quand les dispositifs spécifiques" visés par la note d'application du 26 juillet 2018 permettant que les représentants du personnel

échantillons de ces produits, la société Lucie, par lettre du 12 septembre 2005, a résilié le contrat en invoquant des réclamations de consommateurs, des défauts graves et des non-conformités aux spécifications