AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137233ccd58014677407328
28 janvier 1999
28 janvier 1999
X..., une rente au taux de 15 % pour la maladie professionnelle prévue au tableau n° 42 ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et cinquième branches : Attendu que la société Chapelle Darblay
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soc
61372297cd580146773fedbf
16 novembre 1995
16 novembre 1995
société Ponticelli depuis le 4 novembre 1982, a déclaré le 19 septembre 1986 une surdité qui a été prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie au titre de maladie professionnelle du tableau
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