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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2229ba5988459c55fd1

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

30/70 LA DUREE DU TRAVAIL N'AVAIT ETE REDUITE QUE DES DEUX TIERS, CHACUNE DES TROIS EQUIPES HABITUELLES DEVANT VENIR TRAVAILLER UNE JOURNEE A TOUR DE ROLE, QUE CEPENDANT LES EQUIPES S'ETANT PRESENTEES

Source officielle

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CC

soc

61372098cd580146773ec1d4

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ATELIERS DESCARTES, ENTREPRISE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS AYANT CONTESTE LE TAUX DE LA COTISATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI AVAIT ETE NOTIFIE POUR L'ANNEE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sur cour Il est occupé et se compose d'un atelier et d'un bureau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506584_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

caravanes non attelées occupent l'espace enherbé situé Parc de la Mounède ainsi que l'a constaté un rapport de police le 27 août 2025 ; cet espace est ouvert au public et relève du domaine public de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204953_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

que " cet atelier est ouvert en non-mixité et est réservé aux femmes ".

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625294

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Coutard, Mayer, avocat de la société anonyme "Ateliers d'impression Pierre X..." et de M. X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CC

civ3

613723decd5801467740f40d

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Y..., ès qualités, de la MAF assurances, de l'entreprise générale de peinture "SAL", de la société Lafarge peinture, de la société Atelies Aures et de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f658

Cassation

8 novembre 1978

8 novembre 1978

DE MECANIQUE, ALORS QUE, CES FAITS CONSTITUAIENT UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DE CES TROIS INDEMNITES, DU FAIT QUE LES INJURES S'ADRESSAIENT NOTAMMENT AUX AGENTS DE MAITRISE DE L'ATELIER DE MECANIQUE, SUPERIEURS

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c5132f

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

X... et celui de la rémunération versée aux trois autres ouvriers travaillant dans le même atelier ; qu'en s'abstenant totalement de procéder à cette recherche, le conseil de prud'hommes a entaché sa décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, de logistique, de vente et de services : Toiletteur (euse) hautement qualifié(e), Agent animalier hautement qualifié, Éducateur (trice) canin hautement qualifié(e), Musher conducteur de chiens attelés

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3787

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Je me suis précipitée sur elle pour essayer de retenir la jardinière mais celle-ci était trop lourde. Mme [D] s’est occupée de son fils et moi de sa fille.

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CA

4e Chambre B

6163230d3dbed56e5e2c2ebe

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

[L] a établi un rapport dans lequel il propose, sur un plan constituant l'annexe 7 de ce rapport, une limite J-J1-J2-K-L-M-A coupant un atelier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00494

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

En effet, qu'il s'agisse du poste achats, du poste facturation ou du poste RAQ, ils nécessitent tous les trois des visites régulières dans les ateliers, ce qui exclu donc votre mutation à l'un de ces postes

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5cdc

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

qu'à partir du 30 août 1989 son employeur avait cessé de lui fournir du travail, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses indemnités ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc41e405357f749ead1e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[I] dans la limite de trois mois, - condamné la société Ateliers Chollet Frères aux dépens ; ¿ statuant à nouveau de ces chefs, - vu les articles L.151-1 et suivants du code de commerce, écarter

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d82416523b9957ff4f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l’audience du 3 septembre 2024 et dans leurs dernières écritures, la SAS L’ATELIER DU PAIN et Monsieur [W] sollicitent la distraction au profit de la SAS L’ATELIER DU PAIN du véhicule ETAMOBIL et sa

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CA

Chambre 4-4

6274babe2799a9057d5dce1b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le jour de l'entretien préalable, la société Atelier de Productions Aromatiques a remis à la salariée les documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10711

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Atelier patrimoine, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200252

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

ordonnance désignant un huissier de justice aux fins d'investigations et de constatations auprès d'opticiens exploitant des points de vente sous des enseignes concurrentes, notamment celle de la société Atol

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES ATELIERS DE LA REINE C/ S.A.R.L.

Source officielle