X se disant [S] [K] né le 27 Juin 1982 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 30 mars 2025 par M.

Pour expliquer ses difficultés et l'absence de validation d'un diplôme depuis son arrivée, Mme B soutient que ces résultats s'expliquent tout d'abord par son état de santé, qui l'a empêchée de se rendre

Il ressort de l'attestation établie le 6 mars 2023 par une psychologue du service de médecine préventive de l'université de Cergy-Pontoise que, compte tenu du décès de son frère, l'intéressé a souffert

Aux termes de l'article 5-1 de ce décret : " I.- En cas de demande de renouvellement, le passeport est délivré sur production par le demandeur : / 1° De son passeport, de son passeport de service ou de

services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion.

Or, il est établi à la procédure que contrairement aux allégations de l'appelant, M.

ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [E] [N] né le 02 Avril 1994 à [Localité 2] ( ALGÉRIE

X... était toujours redevable de la prestation compensatoire à l'égard de Mme Y..., validé la saisie – attribution opérée le 19 mars 2007 et cantonné la saisie-attribution à une certaine somme ; AUX

, saisi à cette fin, a fait savoir que cette reconnaissance était toujours valide ; - qu'elle a donc immédiatement sollicité les services compétents pour obtenir la réservation d'un vol à destination

PRECISAIT TOUTEFOIS QUE LA GARANTIE DE L'ASSUREUR RESTAIT ACQUISE A L'ASSURE " EN CAS DE CONDUITE DU VEHICULE PAR UN DE SES PREPOSES LUI AYANT PRESENTE UN PERMIS APPAREMMENT VALABLE MAIS SE REVELANT NON VALIDE

Il résulte du mail adressé par la Préfecture aux autorités consulaires d’Algérie que les services de l’Unité de Coopération Internationale se présenteront au consulat le 24 octobre 2024 afin de récupérer

réseau, qu'il avait accès personnel au réseau interne LAN des Laboratoires Servier, bénéficiait d'une adresse mail Servier, qu'il apparaissait dans l'organigramme Servier du bureau d'Algérie en qualité

APPELANT Monsieur [D] [Q] né le 30 Janvier 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

D F, ressortissant algérien né le 29 décembre 1991 à Alger, est entré en France le 08 août 2014 muni d'un visa touristique valable un mois.

Par décision en date du 7 juillet 2022, le jury a validé partiellement la VAE en constatant que si M.

Janvier 2023 à 16H34 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [Z] né le 09 Septembre 1990 à [Localité 2] ( ALGERIE

[V] [D] né le 01 Octobre 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, représenté par Me DOUTERLUNGNE, avocat au barreau de DOUAI dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège

Mme A..., de nationalité algérienne, née le 5 février 2002 à M’Sila (Algérie), est entrée en France le 23 août 2022 sous couvert d’un visa C délivré par les autorités espagnoles et valide du 10 août 2022

El X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) qui a refusé de faire droit à sa demande de validation

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en l'absence de titre de séjour valide, il a été licencié le 5 mai 2023 et ne peut plus occuper un emploi alors qu'il est parfaitement