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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943529ba5988459c41f6f
25 mai 1976
25 mai 1976
GERANT ET QUI AVAIT POUR OBJET LA CONSTRUCTION ET LA VENTE D'IMMEUBLES, ET N'AYANT PAS ETE REMBOURSE, FREDERIC A OBTENU UN ARRET CONDAMNANT CETTE SOCIETE A PAYER LES SOMMES RESTANT DUES ; QUE, LE 8
Source officielleciv3
60794beb9ba5988459c44410
15 avril 1980
15 avril 1980
LA CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALES (CAPER) PAR ARRETE DU DELEGUE GENERAL DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE DU 5 AOUT 1960, LA COUR DE CASSATION, 3E CHAMBRE CIVILE, PAR ARRET DU 8
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431567_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2025, la société SNCF RESEAU déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fcc
31 janvier 1991
31 janvier 1991
salaire ; Attendu que Mme X... a sollicité la prise en compte pour le paiement de ses droits à pension de vieillesse des périodes allant du 28 janvier 1935 au 29 octobre 1938 et du 1er janvier 1941 au 8
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f1947
5 décembre 1989
5 décembre 1989
X... et son syndic ont demandé qu'il soit sursis à la vente jusqu'à ce que la créance de la caisse ait été vérifiée et que, par jugement du 8 mai 1981, le tribunal a déclaré cette demande irrecevable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af86e97b8c182997b935
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le président a fait un rapport oral de l’affaire MIS EN DELIBERE au 07 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 07 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Le 8
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2115023_20230213
13 février 2023
13 février 2023
S'agissant des infractions commises les 12 février 2020, 16 février 2020, 1er mai 2020, 8 mai 2020 et 11 mai 2020: 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300003_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de Lagnes des 13 et 15 juin 2022 portant, respectivement, instauration d'un sens unique de circulation dans la rue du 8 mai 1945 et réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que la décision
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213364_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2020, 1er mars 2020, 6 mars 2020, 26 février 2020, 8 mai 2018 à 16h29, 8 mai 2018 à 16h27, 7 avril 2015 et 11 mars 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503908_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans le cimetière de la rue du 8 mai 1945.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94811
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Mai 2003, -subsidiairement déclarer caduc l'acte de promesse de vente en date du 8 mai 2003, -condamner Mme C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404017_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Bour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302696_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D A B, représenté par Me Abdouloussen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c4493f
9 décembre 1981
9 décembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, (BORDEAUX, 8 MAI 1980), QUE LE DOMAINE AGRICOLE APPARTENANT A GRAVE A ETE INSCRIT EN 1944 SUR L'INVENTAIRE DES SITES DU DEPARTEMENT, EN APPLICATION
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007894806
2 décembre 1996
2 décembre 1996
du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a anulé son arrêté du 8 mai 1993 par lequel il a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204198_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle10 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007669083
25 mars 1981
25 mars 1981
8 mai 1980 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la note attribuée par le Trésorier-payeur général de la Loire, le 14 avril 1977, à M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007645776
23 janvier 1974
23 janvier 1974
VERSAILLES A REJETE LES CONCLUSIONS DE LEUR DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEES CONTRE LA COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD YVELINES EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE SURVENU LE 8
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407597_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
le 8 mai 2024 et s’est vu délivrer un récépissé de sa demande.
Source officiellePage 22 sur 32115