COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGG7 Madame [I] [M] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Alexandre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

au barreau de CAEN, vestiaire : 117 ET : DÉFENDEUR : Association REVIVRE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70

Alexandre A..., demeurant ..., 2 / de M.

CAROSSERIE ALEXANDRE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.S.

Alexandre X..., M.

CVS, prise en la personne de Me Alexandre CORNET [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre CORNET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Marion DAVID, avocat au barreau

PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat

[W] [R] S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Michael [Localité 4]-ALEXANDRE

au barreau de Poitiers qui, en l'espèce, a déclaré se pourvoir en cassation au nom de son client Alexandre X..., ne mentionne pas que cet avocat ait justifié dans les formes prescrites du pouvoir spécial

Alexandre Y...

SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de L’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598. EN PRÉSENCE OU APRES APPEL DE : S.E.L.A.R.L.

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me MATHIEU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CRETIN, avocat

Comparant en personne assisté de Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE Monsieur Alexandre X... ...