Alexandre A, demeurant ... ; M.

Alexandro D..., quartier La Plaine Soyons, 07130 Saint-Peray, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Courant 2007, Mme Joëlle X..., Mme Christine M..., Mme Alessandra N..., M. Lionel Y..., Mme Jessica Z..., M. Marc A..., M.

M.M.A ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 S.A.

Alexandre : 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 13 juillet 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 27 mai 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de l'Etablissement public foncier

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Madame Alexandra N... épouse O... Madame Vanessa P... Madame Maryline Q... épouse R...

B A, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Martin-sur-le Pré à lui verser une somme de 1 298,35 euros en réparation de ses préjudices ; 2

Y... en présence des enfants, nui[sait] à l'équilibre psycho-affectif d'Aurélia et d'Alexandre, actuellement âgés de 13 ans et demi et de bientôt 12 ans » ; qu'en statuant ainsi, sans s'interroger, comme

Vu l'article L 3211-3 du code de la santé publique ; Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que la décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement a été prise le 16 août 2023 ;

Si la pièce n°14 versée aux débats par M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

comparant, assisté de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX,

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me Jan-marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26), substitué par Maître Gérald CORALIE, avocat au barreau de GUADELOUPE

la vie de personnes fragilisées pour des raisons de santé, de perte d'autonomie ou de précarité social.

[Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne INTIMEE PRS [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Marinelli avocat représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis et en l'absence du ministère public ; Vu la comparution de M.