Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJ3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Aymeric DRUESNE Me Natalia ICHIM, vestiaire 155 Me Abba

HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Ange

Or Madame [K] [Y] a déclaré de nouveaux troubles en avril et mai 2024.

Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R.

2024 fixant l’affaire à plaider au 12 Mars 2025.

Jackie G..., demeurant Fontaine l'Abbé, 27470 Serquigny, 53°/ de M.

représentée PARTIE INTERVENANTE ***************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars

Par une ordonnance du 23 février 2022, la clôture de le l'instruction a été fixée au 15 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Madame [I] [L] a été embauchée le 13 mars 2001 par contratà durée indéterminé en qualité d'Assistante de Gestion et de direction à compter du 15 mars 2001.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

G au titre des années 2018 et 2019. Sa réclamation relative à l'année 2020 a été rejetée le 12 novembre 2020. Par sa requête visée ci-dessus, M. G a décidé de porter ce litige devant le tribunal.

Elle déclare par ailleurs ne pas avoir pris de congés pour l'année 2011 de sorte qu'elle est fondée à réclamer la somme de 1560, 38 euros correspondant aux congés payés de cette année.

2022 prorgé au 05 Mai 2022 Audience tenue par Anne-Marie ESPARBÈS, président, et Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la société PME, représentée par Me Abbe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner un expert

Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 16 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2019 APPELANTS : Mme [S] [F] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1962 à SIDI-BEL-ABBES

COMPOSITION DE LA COUR Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.

G : 11/ 00452 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 28 mars 2011 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de R. G : 08-58944 X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

[B] [J] né le 29 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office