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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 1
665eae92b5277b00088942b1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleLoyers commerciaux
68e7a53f033cf481c39a4a14
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[U] [Z] de toutes ses demandes et condamné ce dernier à payer une indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société intimée.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b04781dc057dee7985
11 mai 2022
11 mai 2022
Give me five a interjeté appel de l'ordonnance prononcée en ce qu'elle a : - Dit n'y avoir lieu à référé - Dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du CPC - Condamné
Source officielle2ème chambre
627ca8bd4781dc057dee7d95
11 mai 2022
11 mai 2022
700 du CPC, Condamner la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] aux entiers dépens, en ce compris ceux de première instance.
Source officielleChambre civile TGI
665abadf97d5920008107ed6
19 avril 2024
19 avril 2024
[T] [D] [K] à verser la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens d'instance et de première instance. M.
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a20f624005e653f392
6 septembre 2023
6 septembre 2023
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale TASS
69725e3ccdc6046d475087f4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Condamner la CPAM DE LA CORSE DU SUD au paiement de la somme de 2.000,00 eurosen application de l'article 700 du CPC, et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3d95
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du CPC ; - condamner les consorts [F] [N] à tous les dépens d'appel ; - condamner les consorts [F] [N] à verser à l'État la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC. » La clôture a été
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d406
18 mai 2022
18 mai 2022
700 ; - Condamner en tout état de cause la société HOIST FINANCE, à payer à Mme [T] [X] une somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile'; Par leurs dernières
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f2
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC - Laissé à la charge de chacune des parties les dépens par elle exposés, sauf leur récupération éventuelle dans le cadre d'une instance ultérieure au fond.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2558a34ad100085819c7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du CPC ; - Condamner Monsieur [V] [E] aux entiers dépens dont distraction en application de l'article 699 du CPC au bénéfice de la SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT.
Source officielle1ère Chambre
652f798db053208318995c3b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
700 du CPC et aux entiers dépens de l'instance, - dit n'y avoir lieu à garantie de ces condamnations, - débouté les parties de leurs plus amples demandes.
Source officielle1ère Chambre
6684eb21a0de54ff609f8180
2 juillet 2024
2 juillet 2024
700 du CPC ainsi que les entiers dépens, de sa demande de condamnation de Monsieur [Z] [E], sous la garantie de son assureur la MAF, à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4004
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de favoriser le partage des sites et des pylônes qui résulte des dispositions des articles L. 33-1 et D. 98-6-1 du CPCE.
Source officielle1ère Chambre
6620b8cabd6a8f00086aba01
16 avril 2024
16 avril 2024
700 du code de procédure civile ; Laissé les dépens à sa charge ; Rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; Pour retenir sa compétence, le tribunal judiciaire, au visa de l'article 5,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de56676b73dd81b970b6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[O] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a605
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de50676b73dd81b97058
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.
Source officiellePage 22 sur 76