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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403637_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de l'Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont il possède la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204452_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par courrier du 20 septembre 2022, le préfet de l'Aude a refusé la proposition de médiation en raison d'une procédure judiciaire en cours.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92719
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Monsieur le Préfet de l'Aude conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310362
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-19.357 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Aude
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01665_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Centre Technique de l'Habitat Midi-Roussillon Aude est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503882_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Faïdi , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22478_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02421_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504332_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par le cabinet AMG avocat, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligée à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20953_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202393_20220809
9 août 2022
9 août 2022
G B, représenté par Me Granier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402610_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
E D demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2404923_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Marques-Freire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre
DTA_2305923_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502224_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D..., représenté par Me Debuisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203592_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Mme C, ressortissante vénézuélienne née le 28 novembre 1990, demande l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203593_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A C, représentée par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403157_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A D, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction
Source officiellePage 22 sur 558