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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300312_20230123
23 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.
1ère Chambre
DTA_2204182_20250402
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 19 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
6ème Chambre
DTA_2206932_20260429
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 8 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.
Pôle 2 - Chambre 5
6162da6edda066944ee0e83f
5 février 2013
- signé par Mme Dominique REYGNER, présidente et par Mme Carole MEUNIER, greffier.
DTA_2205019_20250429
29 avril 2025
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mars 2023.
PCP JCP ACR fond
658b289b2c4a0d96dcda5201
22 décembre 2023
Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 22 décembre 2023 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/02504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRR EXPOSE DU LITIGE Par convention du 4 mai 2000, la SCA LE CLOS DES MEUNIERS
Chambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d2f
11 mai 2022
société SYCOMMO SARL immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 380 189 076 00025 [Adresse 6] [Localité 8] prise en son agence sise [Adresse 9] Représentant : la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98d1
18 avril 2024
DIDIER DENIS C/ URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me MEUNIER -
DTA_2203641_20250410
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.
DTA_2403501_20251008
8 octobre 2025
B... ayant bénéficié de l’assistance d’un avocat commis d’office, il n’y a pas lieu de faire droit à sa demande d’aide juridictionnelle provisoire. Sur l’étendue du litige : 3.
DTA_2202099_20240919
19 septembre 2024
Sur les droits de la requérante au bénéfice de l'ARE : 5.
DTA_2403321_20250617
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.
DTA_2405800_20260204
4 février 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2221606_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Pôle 6 - Chambre 4
695f7046cdc6046d4799675a
7 janvier 2026
- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda786
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de
11ème civ. S1
69d578e1cdc6046d4773118a
7 avril 2026
S1 N° RG 25/06132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MEUNIER Monsieur [A] [V] Le Le Greffier Me Caroline MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502901_20250425
25 avril 2025
- le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences qu'emporte la décision attaquée sur sa situation personnelle ; - il satisfait aux conditions nécessaires pour bénéficier
660e43180740db0008fa9553
3 avril 2024
MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme. NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00219
4 février 2009
du code du travail ; 2° / que la note du 5 janvier 2005 visait une modification de l'organisation centrale achats du groupe Nutrixo et répartissait la responsabilité du périmètre " achats métier meunerie
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