DEMANDE DE : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

° RG 24/03591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2SS Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 18h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice

° RG 24/03607 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2XL Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 16h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bérénice

LA DEMANDE DE : Monsieur [H] [A] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : [N] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

jour ; A: LA DEMANDE DE : ANGE SARL [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : [C] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

Dominique X..., avocat au barreau de Clermont, résidence Bérénice, place du Changil à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; Le procureur général, invoque à l'appui de son pourvoi

sF2CC9AE6 { width:3.53pt; display:inline-block } .s5E351F7 { width:164.75pt; display:inline-block }       SECOND SECTION               CASE OF VIEIRA GOMES BEZERRA

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Janvier 2020 APPELANTE : Société [10] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Renaud DE BEZENAC

They also alleged a violation of Article 13, on the ground that, in relation to the decision to renew the operating licence of the Beznau II nuclear power plant, no effective remedy was available to them

[G] SEMPERE, Mme Nadia BENNACER, Juges.

disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 02 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge de l'Exécution, assisté de Sandrine DUMONT, Greffier lors des débats et de Madame ANDRIOT Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre et de formation Madame Stéphanie ALA, présidente

Son relevé de carrière établi par l'organisme de retraite atteste qu'elle a travaillé simultanément pour de nombreux autres organismes pour de nombreux organismes (TF1, Euro Média, Berenice, Nezyrac, Image

ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04509 Jugement (No 10/ 694) rendu le 08 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANTE Madame Bérénice

LUI DE RESTER A LA DISPOSITION DE SON EMPLOYEUR SAUF LORSQUE C'EST CE DERNIER QUI S'EST OPPOSE A CE QU'IL REMPLISSE LES OBLIGATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL JUSQU'AU TERME DE CELUI-CI; ATTENDU QUE BEZEAUX

société civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux, mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés à responsabilité limitée Hôtel Béléna

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Bezzina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet des

MAIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [N] [C] [Adresse 2] [Localité 3

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me de Bézenac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Bérénice