Irlande dite «   Bosphorus Airways   » ([GC], n o 45036/98, CEDH 2005 ‑ VI), Behrami c.   France et Behrami c. France et Saramati c. Allemagne, France et Norvège (déc.)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Tournier-[Localité 7], Me Pocher, Me Cohen, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur désigné par courriel +1 copie

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [Y] [E], représenté par Me Benjamin TAIEB, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [U] [S], représentée par Me Danielle

MOLOTOV Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, , représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimées

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 17 OCTOBRE 2025 N°2025/419 Rôle N° RG 24/09363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOIU [F] [I] C/ [3] Copie

[H] [M] [Adresse 11] [Localité 10] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : A l’audience du 06 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a

C, interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'administration de trente et un coups portés par arme blanche et aux autres blessures subies par Sofiane A..., comme l'administration de huit coups portés par arme blanche et aux autres blessures subies

-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/10783 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTZQ [X] [B] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/540 Rôle N° RG 24/07387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNR S.A.S. [6] C/ [5] Copie

Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2024 N°2024/15 Rôle N° RG 22/08702 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSQ4 [7] C/ [V] [L] Copie

JANVIER 2024 N°2024/16 Rôle N° RG 22/09199 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJW [Z] [G] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie

DU 08 AVRIL 2026 N°2026/222 Rôle N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBR [G] [P] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z7E N° :6/FF Assignation du : 14, 15 et 22 Mai 2024 N° Init : 22/57625 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le:

Rôle N° RG 22/15432 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLKC [C] [L] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Madame [C] [L] - [4] Décision

Rôle N° RG 22/15768 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMRP [M] [X] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Monsieur [M] [X] - CPAM DES BDR

ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/296 Rôle N° RG 22/10794 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2GZ [N] [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

relevées par la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône, portent sur une période au cours de laquelle ils ne vivaient pas encore en couple ; - son fils ne s'appelle pas Bruno mais Benjamin