[Y] [H] à verser à l'association Boules de Poils la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[R], Mme [I] et la SAS Bourse de l'Immobilier de leurs demandes reconventionnelles, - condamné Mmes [P] et [Z] à verser à Mme [I] et M.

[Y]-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17

N° RG 19/07858 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWHB Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 septembre 2019 RG : 16/00377 [E] [G] C/ SCP MARGUERITE

GUILLAS de la SELARL AD LEGIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [Z] [I]

N° RG 22/02271 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGM5 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 mars 2022 RG : 19/03704 ch civ [PA] [H] C/ [PU] [T] [PU] [T]

TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01048 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 juin 2013- Section-Industrie APPELANT Monsieur Olivier

Olivier Georges, demeurant 32, rue du Tertre, 35170 Bruz, 29 / de M. Mickaël Monnier, demeurant 10, rue Saint-Marc, 35580 Guichen, 30 / de M.

Par jugement du 3 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - débouté M.

M..., MM K..., Olivier Y..., Marc H... et B...

2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 20/00027 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pierre PIGNOL, avocat au barreau de BOURGES

Hugues I..., statisticien, demeurant ... de Serres à Bourg Saint-Andéol (Ardèche), 2°) M. Jean-Marie C..., retraité, demeurant Le Clos Les Cerisiers à La Voulte (Ardèche), 3°) M.

d'agglomération du Nord Basse-Terre a confié à un groupement solidaire composé notamment de la société CPT Ingénierie une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une piscine dans la commune de Petit-Bourg

Olivier Di Candia, président-rapporteur, - Mme Cabecas, conseillère - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, O.

Olivier X..., la Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANOEAIS, la Société CBI et la Société MAAF ASSURANCES à leur verser les sommes suivantes : .

ETS WERSCHUREN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES

Olivier Y..., M. Daniel Z... C / M.

civile, Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE [Adresse 1] Représentant(s) : - SCP [R] - Me Pierrick SALLE Avocats au barreau de BOURGES

Expéditions le : 18 JANVIER 2017 Me Pierre GUEREKOBAYA Me Olivier ROUGELIN CONSEIL PRUD'HOMMES MONTARGIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/

opposant : I - CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 8 Allée des Collèges - 18200 BOURGES