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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d570cdc6046d471d5ab0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
N° SIREN/SIRET 2] assistée et représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me DENIEL-ALLIOUX avocat au barreau de PARIS substitué par Me BENDAVID
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad953552d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 INTIMÉE Madame [U] [Y] Née le 20 Août 1962 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth BENSAID
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20e80cdc6046d47b990b9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS CADIMA Immatriculée sous le numéro 320 662 687, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Maître Elisabeth BENSAID, Avocat au barreau de Paris
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b5178366
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [M] [V] née le 28 Août 1993 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Myriam BENDAFI
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f7fc8a1343b8cd61d50
24 avril 2024
24 avril 2024
R], agent, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Grégoire ROMIL, Assesseur Yves BENSAID
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f81c8a1343b8cd61d6c
24 avril 2024
24 avril 2024
par Maître Amy TABOURE, substituée par Maître Rachel LEFEBVRE avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Grégoire ROMIL, Assesseur Yves BENSAID
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670e05f110ea465c0ffcf876
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DAIMLER TRUCK RETAIL [Localité 1], représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0841 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 92
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be2164153e3cd1db20a
2 avril 2025
2 avril 2025
D’AVIGNON N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMT3 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] CHEMIN DE LA ROQUETTE 84370 BEDARRIDES
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501529_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
BENZAID La greffière, E.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519476_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations de Me Oulad Bensaid substituant Me Wystup Guilbert, avocate de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500618_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
BENZAID La greffière, E.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2304383_20250205
5 février 2025
5 février 2025
BENZAID La greffière, E.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
BENZAID La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008236361
18 février 2005
18 février 2005
Moulay Taïeb Y, demeurant 76 boulevard Lalla Azzouno, Kaat-Bennahid à Marrakech (Maroc) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10480
14 avril 2015
14 avril 2015
(See also D. v. the United Kingdom , 30240/96 , 2 May 1997; Bensaid v. the United Kingdom , 44599/98, 6 February 2001, Information Note 27 ; and Aswat v.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
BENZAID Le greffier en chef, S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107954_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 mai 2021, 11 juin 2021 et 2 février 2022, Mme A B, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2000020_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000333_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - et les observations de Mme D et de Me Dias, représentant la
Source officielle2ème chambre
DTA_2000916_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; Considérant
Source officiellePage 22 sur 42