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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307825_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A C, représentée par Me Benaroch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110431
23 octobre 2013
déposé le 19 juillet 1995 une plainte disciplinaire contre le requérant devant le conseil départemental de l'ordre de Paris, qui l'a transmise le 20 juin 1996 ; que, par ailleurs, le laboratoire Benarroche
ORTA_2535107_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Benaroch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
civ1
613720b6cd580146773edc4a
15 mars 1988
B..., épouse SEMPRUN BENAREZ, demeurant Alvarez de X... n° 3, Madrid (Espagne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
DTA_2309650_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Benayoun et Me Bullet, demande au juge du référé administratif statuant en matière fiscale : 1°
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05330_20240313
13 mars 2024
B, représenté par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ;
Juge des référés
ORCA_23VE00615_20250305
5 mars 2025
B..., représenté par Me Benaroch, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier ; 2°) par la voie de l’appel incident, à sa condamnation à lui verser la somme de 3 000 euros
PPP Contentieux général
678aa8ab5289c7662ca2b5d9
14 janvier 2025
SUEZ EAU FRANCE C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d45f
25 janvier 2024
IMMEUBLE SIS 17 RUE DE LURBE C/ [G] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL COUVRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
Audience publique de vacation
69d51c10cdc6046d4768b132
8 juillet 2025
[U] [O] [Adresse 1], présent, assisté de Me Francis Benarroch, avocat (P256).
Trib. de Commerce
69e400facdc6046d47bbbc17
22 janvier 2026
Conseil du 08/01/2026 à 9 heures ; ATTENDU que la SAS L'EXCEPTION prise en la personne de son représentant légal la SARL EUCLEIA GROUPE représentée par Monsieur [B] [C] a comparu assisté de Maître BENAYOUN
6e chambre
65ab793c36bfc00008d68f82
11 octobre 2023
[E] [V] demeurant [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Ghislaine Benayoun-Simonet, avocat au barreau de Paris, Toque L135 ([Adresse 1] contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 1er avril
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600812_20260219
19 février 2026
B... qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Me Benameur, de Centaure avocats, représentant le préfet du Nord qui reprend le contenu de ses écritures en défense.
Reconduite à la frontière
DTA_2603701_20260422
22 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a conclu à ce qu’il soit donné acte du désistement du requérant ; - et les observations de M.
1ère chambre
DTA_2504213_20260320
20 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Benarab, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 14 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une carte
cr
6137253fcd5801467741c2cb
7 avril 1993
de la nouvelle construction envisagée, mais hâchurés au niveau de la partie supérieure desdites façades et de la toiture, pour représenter les parties prétendument sinistrées par l'incendie ; que Bennefoux
2ème Chambre
DTA_2004115_20230316
16 mars 2023
A D E et Mme B D E, représentés par Me Benayoun, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis
ORTA_2303964_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme E, représentée par Me Guedj Benayoun, demande au juge des référés d'annuler, en application de l'article L. 521-2 du code de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217011_20230206
6 février 2023
E, représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORCA_24VE01734_20241008
8 octobre 2024
B, représenté par Me Benachour Chevalier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français
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