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1 331 résultats pour « Bennarous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307825_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A C, représentée par Me Benaroch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110431

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

déposé le 19 juillet 1995 une plainte disciplinaire contre le requérant devant le conseil départemental de l'ordre de Paris, qui l'a transmise le 20 juin 1996 ; que, par ailleurs, le laboratoire Benarroche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535107_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Benaroch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
CC

civ1

613720b6cd580146773edc4a

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

B..., épouse SEMPRUN BENAREZ, demeurant Alvarez de X... n° 3, Madrid (Espagne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309650_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Benayoun et Me Bullet, demande au juge du référé administratif statuant en matière fiscale : 1°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05330_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

B, représenté par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00615_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B..., représenté par Me Benaroch, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier ; 2°) par la voie de l’appel incident, à sa condamnation à lui verser la somme de 3 000 euros

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678aa8ab5289c7662ca2b5d9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUEZ EAU FRANCE C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d45f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

IMMEUBLE SIS 17 RUE DE LURBE C/ [G] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL COUVRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c10cdc6046d4768b132

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [O] [Adresse 1], présent, assisté de Me Francis Benarroch, avocat (P256).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e400facdc6046d47bbbc17

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Conseil du 08/01/2026 à 9 heures ; ATTENDU que la SAS L'EXCEPTION prise en la personne de son représentant légal la SARL EUCLEIA GROUPE représentée par Monsieur [B] [C] a comparu assisté de Maître BENAYOUN

Source officielle
CA

6e chambre

65ab793c36bfc00008d68f82

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[E] [V] demeurant [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Ghislaine Benayoun-Simonet, avocat au barreau de Paris, Toque L135 ([Adresse 1] contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 1er avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600812_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Me Benameur, de Centaure avocats, représentant le préfet du Nord qui reprend le contenu de ses écritures en défense.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603701_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a conclu à ce qu’il soit donné acte du désistement du requérant ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504213_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C... épouse A..., représentée par Me Benarab, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 14 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une carte

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2cb

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

de la nouvelle construction envisagée, mais hâchurés au niveau de la partie supérieure desdites façades et de la toiture, pour représenter les parties prétendument sinistrées par l'incendie ; que Bennefoux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004115_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A D E et Mme B D E, représentés par Me Benayoun, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303964_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme E, représentée par Me Guedj Benayoun, demande au juge des référés d'annuler, en application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217011_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

E, représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01734_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B, représenté par Me Benachour Chevalier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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