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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504627.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
soumises à l'impôt sur les sociétés, à l'exclusion des apports aux sociétés relevant de l'article 8 du code général des impôts.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01621
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Cicada lui aurait demandé d'intervenir auprès de clients en se faisant passer pour un salarié de la société Ordi Clean à l'aide d'une carte établie au nom de cette société ne pouvait justifier la rupture
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043ab1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BENOIT & ASSOCIES Me AMIZET, Mandataire Judiciaire de la SAS YUMA, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499727.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Artlices ;
Source officiellecr
édure suiviec/Madeleine A
6137256acd5801467741d896
1 juin 1994
1 juin 1994
audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035439604
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490188.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494421.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Guilguiffin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91096
28 novembre 2024
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 24-12.046 Demandeur : la société Stylique Défendeur : la société Euro Disney Associés Requête n° : 802/24 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91094
28 novembre 2024
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 24-12.368 Demandeur : la société Fit & Form Défendeur : la société Peroveri Requête n° : 797/24 Ordonnance : 91094
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90523
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 25-12.166 Demandeur : la société Refashion Défendeur : la société New Yorker France Requête n° : 867/25 Ordonnance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100102
22 janvier 2025
22 janvier 2025
limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée Les Jardins de Saint Benoît , 6°/ à la société Taurean Properties, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), société de droit
Source officielleChambre 02
69f20ec1cdc6046d47f81976
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 18 juillet 2024, la société S GRAMAGE HOGAR SL, société de droit espagnol, a assigné devant le Tribunal de commerce de Bobigny la société COTE D'AMOUR
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488351.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de la société Me et Moon et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492911.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
la société Institut national de podologie ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500411.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Gold Cash
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05384
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Benoît X... et Jean-Louis X... à payer à la Société Civile des Producteurs Phonographiques la somme de 871 804 euros et à la Société des Producteurs de Phonogrammes en France la somme de 217 9051 euros
Source officielleDélég.Premier Président
68676bd9fdaf41a8356be65d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LABCATAL [K] [S] [N] [E] C/ Société DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît GICQUEL Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite de
Source officiellecr
613726a7cd58014677427690
15 février 2006
15 février 2006
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210258
14 avril 2022
14 avril 2022
), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assainissement du Sud de la France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Benoît et associés, société d'exercice
Source officiellePage 22 sur 968