[Z] et la société Nota bene - notaires associés, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [W] et M.

)   44570/98 PARENTE Ettore intr. 28.09.98 enr. 16.11.98 M e Vincenzo LA BROCCA (Bénévent) 44582/98 ZOPPOLI Pasquale intr. 28.09.98 enr. 17.11.98 M e Vincenzo LA BROCCA et Sergio RANDO (Bénévent)

#Elisabeth Beerens gegen Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeidsrechtbank Hasselt - Belgien.#Rechtssache 35-77.

Mme A B, représentée par la SCP Jégu et Associés, demande au tribunal : 1) d'ordonner, avant-dire-droit, une expertise afin d'apprécier l'existence d'une faute commise par le centre hospitalier du Belvédère

I J à reboiser la parcelle défrichée ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Belvédère Campomoro et de M.

Dire et juger que les demandes des époux X... à l'encontre de la SCI Le Belvédère sont infondées.

DIJON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 23 NOVEMBRE 1979, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA COTE D'OR A REFUSE D'ASSUJETTIR LA "CONGREGATION DES SOEURS DU VENERABLE BENIGNE

°) d'octroyer la majoration de l'indemnisation des heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19 à l'ensemble des agents du centre hospitalier (CH) du Belvédère

Il a ainsi mis à la charge du centre hospitalier du Belvédère le versement à Mme A d'une somme de 3 000 euros au titre de ce préjudice.

Par suite, la requête de la SCI BEADEN ne peut qu'être rejetée par application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

de Bénévent R.G. 5043/2021, 21/12/2021   Tribunal de Bénévent R.G. 5044/2021, 21/12/2021   Tribunal de Bénévent R.G. 4905/2021, 21/12/2021   Tribunal de Bénévent R.G. 49/2022, 21/01/2022

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

) et Guardia Sanframondi (Bénévent).

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

) et à Solopaca (Bénévent).

) et à Guardia Sanframondi (Bénévent).

Elles sont représentées devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

) et Solopaca (Bénévent).