Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BEZIERS, - les conclusions de M.

#Jean-Pierre Bodson e.a. contre Banque européenne d'investissement (BEI).

Méditerranée, fixée à un montant élevé et de façon forfaitaire; - les communes membres de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, dont la commune de Béziers, n'ont pas conservé une partie

Par acte en date du 20 janvier 2014, la SCI DOMAINE DE BERTALAI a assigné devant le tribunal de grande instance de BEZIERS la SARL BEZIERS TRUCK SERVICES aux fins de fixation du loyer du bail renouvelé

Considérant ce qui suit : Par contrat du 10 novembre 2020, la société des Arènes de Béziers a consenti à la commune de Béziers (Hérault) la location d’un ensemble immobilier formant les Arènes de Béziers

.à Béziers, • 90 000 € pour le local commercial sis ...à Béziers, - Rejeté toutes demandes contraires ou plus amples des parties.

Par contrat en date du 10 novembre 2020, la SA Société des Arènes de Béziers a donné à bail à la commune de Béziers l'ensemble bâti et non bâti constituant les Arènes de Béziers, pour une durée de six

A a occupé l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint au sein de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée, à compter du 15 septembre 2006.

Par un arrêté du 13 mai 2020, le maire de Béziers a reconnu imputable au service les arrêts de travail de M.

C, représentant la commune de Béziers, - et les observations de Me Constans, représentant Mme A. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Béziers a été enregistrée le 5 janvier 2024.

, l'arrêté du 3 juin 1992 du préfet de l'Hérault qui l'avait autorisée à exploiter et à étendre une carrière de graves sableuses sur le territoire de la commune de Thézan-les-Béziers ; 2°) de rejeter de

et de portails sur sa propriété située au hameau des Combelles à Cazouls-les-Béziers. 2.

C B tendant à l'annulation de la décision prise le 1er août 2022 par le maire de la commune de Villeneuve-les-Béziers en tant qu'elle leur oppose un sursis à statuer.

Nord, Béziers Est, Béziers Ouest, Agde, Pézenas et Bédarieux.

national, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres), au profit de la Banque d'entreprises financières et industrielles (BEFI

, avocat au barreau de BEZIERS M.

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS (Hérault) ; la COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS demande au Conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], domicilié : 49 Quai Port Neuf, Apt 34, 34500 BEZIERS

Z... , la cour d'appel retient que ce dernier a saisi le tribunal de grande instance de Béziers d'une demande tendant à contester la validité du contrat de prêt et, par voie de conséquence, la validité