Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507386_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Saoudi, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603296_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Bilate, - et les observations de Me Reix, représentant de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603628_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500433_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, rapporteur ; - et les observations de Me Capuano, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui reprend les moyens du mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304445_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bilate, premier conseiller ; - et les observations de Me Balde, représentant M. C, le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303083_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303251_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305857_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bilate, - et les observations de Me Cesso, représentant Mme E. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305461_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bilate, - et les observations de Me Atger, représentant de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201932_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bilate, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203789_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Triantafilibis, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200728_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Sow, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008403_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public, - les observations de Me de Lipski, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401535_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Bilate, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401550_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l'article L. 614-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407047_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Bilate, - et les observations de Me Lanne, représentant de M. C A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407613_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. M. D n'était ni présent ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415358_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415400_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, rapporteur ; - et les observations de Me Dumanoir pour le requérant, absent ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne. M.
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