Bonnal, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

gegen Deutsche Angestellten-Krankenkasse und Elke Herzog gegen Arbeiter-Samariter-Bund Landverband Hamburg eV und Dagmar Lange gegen Bundesknappschaft Bochum und Angelika Kussfeld gegen Firma Detlef Bogdol

[K] [H] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-62160-2025-000815 du 21/03/2025 accordée par

Dans ces conditions, eu égard à la faible densité des constructions éloignées du centre communal, le secteur d'implantation de l'opération projetée, au lieu-dit de Bonnelle, ne saurait être regardé comme

Mme X... a été engagée le 19 février 1990 par la société Rivoire, qui a acquis, le 29 mars 1990, la totalité des parts sociales que la salariée détenait, avec son époux, dans la société Transports Bonfils

Rôle N° RG 21/13480 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDWY [D] [M] [P] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Noémie BONDIL

né le 19 Octobre 1993 à [Localité 2] Q6 TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

déclarant à l'audience être [Z] [U] né le 2 mars 2007 à [Localité 1] en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

[V] [B] né le 15 Août 1983 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat

05 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) (00000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

] [J] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE

Février 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE

Philippe Bonduelle, M. B AO, M. R O, Mme AD AT, Mme C AH, M. S T, M.

foi postule que l'auteur des propos ait mené une enquête sérieuse ; qu'en retenant la bonne foi au bénéfice de M.

à l'audience par Monsieur AlexandreGOUTEAU, président de la SAS RESEAU GLOBAL SERVICES DEBATS A L'AUDIENCE DU : 19/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Eric BOISSEL

A B, représenté par Me Lifafu Bombele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa de long

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST 15 boulevard de la Boutière - CS 26858 - 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX Représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG

YANN PORRET MAITRE LUTHIER Représentant : Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2227 C/ Monsieur [T] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOISSEL Caroline

A B, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter

X... le règlement du montant de cette créance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors selon le pourvoi que les conventions doivent être exécutées de bonne foi