Au cours de l'audience publique du 21 novembre 2024 à 11 heures, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport en l'absence des parties.

DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, FAUSSE QUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE FLOS BONILLO

__________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 boulevard D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 non comparante Représentée par Me BONUTTO-BECAVIN

Huglo, Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.759 Demandeur(s) : l'entreprise Bonin Alex Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (PARIS, 17 FEVRIER 1971) D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE BONIN STOCKMA, FABRICANT DE MATERIEL DE STOCKAGE ET DE MANUTENTION

PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE GUY DE X..., ALORS MINEUR, QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR A L'EXTREME DROITE DE LA CHAUSSEE, FUT JETE A BAS DE SA MACHINE PAR LA PORTIERE DU TAXI DE BONNIN

Société JARDINERIE PEPINIERES BONIN à lui verser 5000 F à titre de non respect de la procédure de licenciement et l'a débouté du surplus de ses demandes.

plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ni représentée DEFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nora ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

tribunal administratif de Nancy a, en premier lieu, condamné la société Colas Nord Est à verser à la communauté de communes la somme de 202 733 euros hors taxes, en deuxième lieu, condamné la société Bonini

groupement agricole d'exploitation en commun Favennec, des agents de la brigade des enquêtes vétérinaires et sanitaires ont effectué, le 22 décembre 2000, dans les locaux de cette exploitation d'élevage de bovins

viande plus rouge ; qu'il est utile de rappeler que le Clembutérol est un médicament préconisé notamment pour guérir certaines affections pulmonaires des chevaux ; que son usage dans l'alimentation des bovins

Au cours de l'audience publique du 25 février 2025 à 11 heures 30, tenue en présence de Mme Bonino, greffière, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Coutaz, représentant M. B.

Le président du tribunal a désigné Mme B, pour statuer sur les demandes de référé ; Au cours de l'audience publique tenue le 4 avril 2024 en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu

Au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024 à 11 heures, tenue en présence de Mme Bonino, greffière, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties.