[S] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[P] [G] [S] né le 10 septembre 1981 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence au barreau de Paris et de

X..., qui, le 11 janvier 1999, avait souscrit un contrat de révélation de succession, proposé par la société civile professionnelle Liliane Delaume-Boutet et Vincent Boutet (la SCP), eut rétracté son consentement

Ayant relevé que chacune des deux lettres de voiture portait sur un transport international de bout en bout devant être réalisé par deux transporteurs successifs, de sorte que la prestation de transit

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

Bouret, Coeuret, conseillers, M.

Medalac du fait des inévitables écarts par les manoeuvres : - qu'en raison de la réalisation maladroite du mur, certains blocs ont pu se mettre en place et procurer la sensation que la chaussée bougeait

A B, représenté par Maître Bouget, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a décidé sa remise aux autorités espagnoles.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 La société Le Bouvet

Mme A était, depuis 1989, agent contractuel en contrat à durée indéterminée au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret.

[V] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [K] [I] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR M.

Sur les conclusions de la commune de Bourret tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC, BODET

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

[W] [S] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [Z] [M] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR M.

Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AEROPORT DU BOURGET

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A...BOURGET, demeurant dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer

Par suite, en s’opposant à la déclaration préalable, le maire du Bourget-du-Lac n’a pas fait une inexacte application de ces dispositions.