COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : H 22-16.838 Demandeur(s) : la société Coulom autocars Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s)

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60649 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[H] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Irem énergies Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60838 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : R 23-13.446 Demandeur(s) : la société Printing machinery Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s

[G] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-13.617 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la Société

Pourvoi n° : A 24-15.023 Demandeur(s) : la société Lidl Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Pourvoi n° : S 23-22.279 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Arcansud Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50037 ORDONNANCE DE

[U] Avocat(s) : la SCP [X] et Bouhanna Défendeur(s) : la société Generali IARD et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50387 ORDONNANCE

ALPHA ENERGIE [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Maxime ALCINA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Karen STELLA, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier

ALPHA ENERGIE [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Maxime ALCINA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Karen STELLA, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier

Représentant : Me Vahit POLAT, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

Représentant : Me Vahit POLAT, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

FLEUVES RHÔNE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

IN'LI AURA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

[L], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Lhoussaine BOUHADDOU

METROPOLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

DE L'AIN [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Mathilde BOUCHET, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

EASY POSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, Conseiller de la Mise en état, assisté de William BOUKADIA, Greffier