TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS AKSU BRUAY Restauration rapide, restaurant, brasserie [Adresse 1] N° du Registre

rapport avec la dispense de soins par le kinésithérapeute, en l'absence de tout autre élément traumatique connu et identifié dans les vingt-quatre heures et susceptible de s'apparenter à un mouvement brutal

Septembre 2011 RG N : 11/01551 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, décision attaquée en date du 04 Février 2011, enregistrée sous le no Monsieur Henri X... ... 62700 BRUAY

chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » ; ( ) que la cour relèvera qu'après avoir senti vers minuit une odeur de brûlé

forfait journalier pour les frais de séjour et de soins incluant les fournitures pharmaceutiques, et un forfait pour les frais de salles d'opération et d'accouchement, la clinique médico-chirurgicale de Bruay

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M. et Mme C et B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bruay-sur-l'Escaut

devenu l'article L. 442-6, 5 du Code de commerce ; Attendu que la société VGA fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement d'une certaine somme en réparation du préjudice causé par la rupture brutale

X... fait grief à l'arrêt d'avoir omis de vérifier que son licenciement selon lui brutal ne comportait pas de circonstances vexatoires de nature à lui porter préjudice ; Mais attendu que répondant aux

contre cet arrêt ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 26 avril 2017 : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 2017), qu'à la suite de la rupture brutale

de la rétrogradation de la salariée ; qu'en statuant ainsi, bien qu'elle avait notamment constaté, parmi les faits invoqués au titre du « harcèlement de la part de Christian Z... », que l'éviction brutale

comme très nettement excessives les violences et voies de fait exercées sur la personne de la victime qui n'avait pas encore atteint l'âge de 11 ans et dont le physique ne commandait pas un traitement brutal

X..., prévenu, à agir, dès lors que, d'une part, l'intervention de la victime s'est limitée à une simple empoignade, certes brutale, que, d'autre part, cette empoignade a reçu une réponse violente du prévenu

réunis du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de commissions et de dommages-intérêts en réparation du caractère brutal

affirmant que le devoir de vigilance ne pesait que sur le cycliste et en s'abstenant totalement de rechercher si le piéton avait commis une quelconque faute, et notamment si l'écart qu'il avait fait brutalement

appliqués par France Télécom avant et après le 1er janvier 1995, de sorte que l'entrée en vigueur de ces tarifs à compter du 1er janvier 1995 ne pouvait justifier la décision prise unilatéralement et brutalement

primaire reconnaissait la réalité de tous les éléments de fait et ne contestait le caractère professionnel de l'accident qu'à raison de l'absence de témoin direct des faits et de tout fait accidentel brutal

et tenu à réparation, se borne à dire qu'il résulte des propres déclarations de celui-ci qu'il n'a pas vu le feu et s'est arrêté à quelques mètres du croisement, ce qui a entraîné un coup de frein brutal

termes duquel "seul un séjour prolongé dans un endroit humide, en l'occurrence un coffre-fort, est à l'origine d'une telle altération "et en affirmant ne pas pouvoir exclure l'hypothèse d'une immersion brutale