.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 09 Mars 2011, après ordonnance de clôture

Le 1er septembre 2020 aux environs de 4h30, le chalutier Giovanni Jean, exploité par la SNC Catania et fils, est entré en collision avec une barge stationnée dans le chenal du port de la commune de Port-la-Nouvelle

La juge d’instruction D., qui avait été en charge de l’instruction concernant l’enlèvement de deux fillettes, fut entendue par cette commission les 17 et 18 décembre 1996.

Considérant, en quatrième lieu, qu'une commission consultative a été créée dans le cadre de la procédure d'appel d'offres par le décret du 9 mars 2009 portant création d'une commission consultative dans

Eric MOULINNEUF, assesseur collège salarié M. Georges BENOLIEL, assesseur collège employeur GREFFIER : M.

foi comportaient en 16ème position, le nom de Nathalie Porte au lieu de celui de Nathalie M..., qui figurait sur la liste déposée à la sous-préfecture de Vienne ; que si, après intervention de la commission

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire et M.

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric

X..., fonctionnaire de police, victime dans l'exercice de ses fonctions d'une tentative de meurtre, dont une cour d'assises a déclaré deux accusés coupables, a saisi une commission d'indemnisation des

  Procedure   The applications were lodged with the European Commission of Human Rights between 8   July 1997 and 16 March 1998 and were transmitted to the Court on 1 November 1998.

ALPHA COUPE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Francis

Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 321 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/00009 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBNF Décision déférée à la Cour : décision de la Commission

75116 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Pauline CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, Toque P304, (SCP THIERRY LEFEBVRE & ASSOCIES) Monsieur Eric

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06816 Jugement (No) rendu le 09 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Louis

Jean-Pierre A..., supérieur hiérarchique direct de M.

Jean-Pierre PP..., domicilié [...] , 42°/ à Mme Anne-Marie K..., domiciliée [...] , 43°/ à M. Jean-Louis QQ..., domicilié [...] , 44°/ à M.