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533 résultats pour « Califano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162dcf7cadecb9ef7c7e009

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Pierre LAMY), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Jean-Sébastien CAPISANO

Source officielle

Page 22 sur 27

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00238_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 novembre 2023 et le 20 juin 2024, la société Pierre Fabre Dermo-cosmétique venant aux droits de la société Laboratoires Klorane, représentée par Me Capisano

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2300759_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

religieux structuré, tel que des rencontres avec un [médiateur du fait religieux] ", mais il note également que l'intéressé " peut afficher des idées relativement radicales telles que l'instauration d'un califat

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03415_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

ayant permis de prendre un vol depuis Athènes jusqu'à Marseille, il a réalisé, au mois d'octobre 2018 et avec l'aide de son frère Moustafa, plusieurs vidéos à caractère pro-djihadiste, d'allégeance au califat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300625

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

acceptation par le maître de l'ouvrage » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, « bien que la société HORTUS soit informée de l'intervention de la société PROFIL MEDITERRANEE sur le chantier du château de Callian

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501145_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

pour Monsieur A de se mouvoir sur le canton de fayence en se cantonnant exclusivement à Fayence et Saint-Paul en forêt l'ensemble des magasins alimentaire se trouvant sur tourrettes, Montauroux et Callian

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC004626007

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

       58599/08 26/11/2008 Dante TRAVAGLINO 31/05/1956 Acerra             58601/08 26/11/2008 Giuseppe VITALE 06/05/1956 Calvizzano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0722JUD003558697

Admin. suprême

22 juillet 1999

22 juillet 1999

Cassiano Santos («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 4 février 1997, en vertu de l’ancien article 25 de la Convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb44

Appel

27 août 2008

27 août 2008

SCHNEIDER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me CALVANO, avocat à COLMAR INTIMES : Monsieur Rolf Z... ...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00745_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

E, de l'entretien qu'il a eu en 2011, lors de sa demande d'asile, au cours duquel il a cité les demandeurs de visa comme se dénommant Caimano et A et comme alors âgés de 2 et 3 ans.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e46cdc6046d47e08412

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

INTIMÉE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocate au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d28

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

HSBC FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Sébastien CAPISANO

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6902ff1d1e4ff47a82fa3450

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MINUTE N° 431/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Biasantonio CALVANO - Me Laurence FRICK Le 22.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000482003

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

/02/1999 *MINUTELLA Giuseppe, 12/11/1954 2 000 300   *Adamo Agostino, 12/08/1948 2 000 0   *A rrigale Gesue’, 05/12/1935 2 000 0   *Bello Roberto Carmine, 21/12/1954 2 000 0   *Caggiano

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CA

Chambre 2 A

68f1d74d7ffb526292dd6eb3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CASTOR ayant son siège social [Adresse 6] ayant pour avocat Me Bisantonio CALVANO, avocat à la cour, qui s'est constitué uniquement pour informer la cour du décès du gérant de ladite société, Nous

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3ca9413110008238661

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association LA SAUVEGARDE DU NORD [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253874

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [J] [E] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163724b1cf28a447224dfb9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

barreau de PARIS, toque : P 157 INTIMEE SA LU FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Daniel CHAMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 593 substitué par Me Jean-Sébastien CAPISANO

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd97a2dd6aee568568437ba

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean Sébastien CAPISANO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC003058918

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

Calvano et M e   D. Lo Russo, avocats exerçant à Naples. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son ancien agent M me E.

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