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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2305805_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, Me Capuano fait valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206418_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée à la Préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Capuano, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 8 juillet 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206331_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Capuano
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001389588
8 janvier 1993
8 janvier 1993
D.H., arrêt Capuano, série A n° 119 du 25 juin 1987, p. 13, par. 30).
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b58
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Lauriane CENEDESE, avocat au barreau de PARIS, R009 INTIMÉES Société HSBC BANK PLC [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Monsieur [R] [T] (Responsable en France), assisté de Me Jean-Sébastien CAPISANO
Source officielle9e Chambre C
615e0d52c25a97f0381f4ccc
30 janvier 2015
30 janvier 2015
ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N°2015/ 20 Rôle N° 13/05428 SA HSBC FRANCE C/ [D] [U] Grosse délivrée le : à : - Me Jean Sébastien CAPISANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CAGGIANO 1968 Antonio CAIAZZO 1976 Saverio CALABRESE 1975 Andrea CALABRO’ 1969 Francesco CALARCO 1967 Mauro CAMERLENGO 1971 Umberto CAMERLENGO 1968 Maurizio
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef930
29 avril 2025
29 avril 2025
Copie certifiée conforme délivrée à : - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - S.A.S. [8] [8] - CPAM DE LA SOMME - Me Mario CALIFANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1215DEC003559297
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Il est représenté devant la Cour par Me Cassiano Santos, avocat au barreau de Lisbonne.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49562
7 juin 1995
7 juin 1995
regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 6 August 1988 by Mrs Gloria Capuano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003559397
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Elle est représentée devant la Cour par M e Cassiano Santos, avocat au barreau de Lisbonne.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040e6cdc6046d47cc93c3
27 avril 2026
27 avril 2026
de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040f2cdc6046d47cc968a
27 avril 2026
27 avril 2026
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [I] [U] représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f04107cdc6046d47cc9bb3
27 avril 2026
27 avril 2026
premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [F] représenté par Me Diana Capuano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652399
6 janvier 2000
6 janvier 2000
; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1970 et résidant à San Pietro in Cariano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC005508100
29 mars 2001
29 mars 2001
Elles sont représentées devant la Cour par M e Cassiano Santos, avocat au barreau de Lisbonne.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b6
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350bc
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Localité 1] 1 absent à l'audience de ce jour représenté par Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5da9
17 juillet 2023
17 juillet 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5dab
17 juillet 2023
17 juillet 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano
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