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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162cc31fea1086acdbe41bf

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

DÉFENDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC DITE A3M VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE GROUPE MEDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e0f2eb797effb07029e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e2d2eb797effb070314

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63bfb3965e2fbe7c90043a7f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[E] succombent à l'instance et en supporteront in solidum les dépens, avec faculté de distraction au profit de la Scp Lepillier Boisseau.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1da

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3096009f81000890dce2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7363d497adffda3fd9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3fef

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852fa

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER Madame Geneviève PREVOTEAU, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, ayant prêté le serment de l'article 32 du décret du 20 juin 1967 lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88040

Appel

28 février 2006

28 février 2006

BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente et Mme BEAUVOIS Anne conseillère, chargées d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b48

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente et Madame Christine FAVEREAU, conseillère, chargées d'instruire l'affaire.

Source officielle
TJ

TPROX JCP

69cef858cdc6046d47ead1b4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCJ Minute : 26/00081 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Daniel Boutteau, ayant demeuré 10, rue de Saint-Quentin à Lille (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 19°/ de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef58dc5b777c9099317d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

la résidence [7] représenté par son syndic la Sarl HEUZE IMMOBILIER RCS du Havre 387 789 584 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER de la Selarl LEPILLIER BOISSEAU

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8560d41e0057d43e38e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f738c0355000835f849

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc2975

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02481_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée, le 22 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bonneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d219047edcd18ff178

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

BOLTEAU-SERRE, président chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4419fe25450008314e92

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle

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