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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210749
16 novembre 2017
16 novembre 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d89a
19 juin 2001
19 juin 2001
Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 9 mars 1998, qui l'a condamnée, pour complicité de diffamation raciale et complicité de provocation
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe4
26 mai 2011
26 mai 2011
Catherine X...ne travaille pas.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100716
18 juin 2014
18 juin 2014
Abdel Akim A..., mais que ses demandes ont été rejetées ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes tendant à ce que soit reconnue
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c01
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 avril 2016, Catherine X...a interjeté appel de la décision. ***** Catherine X...demande à la Cour de réformer de : - infirmer le jugement du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
700 du Code de Procédure Civile ; - Débouté Monsieur David Z... de sa demande en dommages et intérêts ; - Ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d41
6 février 2002
6 février 2002
Par conclusions régulièrement communiquées, déposées et développées à l'audience, le CGEA D'AMIENS demande à la Cour : - de lui donner acte de son intervention - d'infirmer le jugement - de débouter Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603202abb9acbc3ab8b1f721
17 mai 2018
17 mai 2018
De plus les consignes concernant le 'catering' lui étaient données en France.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89952
28 septembre 2007
28 septembre 2007
, reprenant leurs conclusions écrites ayant été entendues en leurs plaidoiries, Mme Catherine X...demande : *à voir infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit le licenciement de Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8deff
23 mai 2011
23 mai 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6137264bcd58014677424727
8 décembre 2004
8 décembre 2004
sur mineur de quinze ans, a, par arrêt incident du 10 février 2004, ordonné que l'audience se poursuivrait à huis clos ; "aux motifs que "Me Sophie Humbert, avocat de Jérôme Y..., partie civile, a demandé
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e77
29 juin 2000
29 juin 2000
LABORATOIRE MEDIX, Madame Catherine X..., Monsieur Edmond X..., Monsieur Daniel C... et Monsieur Jacques D... du surplus de leurs demandes ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Condamne solidairement
Source officielleChambre 1/Section 5
6627f6a642439575e2f740d3
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYL Minute n°: 24/01166 Société KC 20 Représentant : Maître Catherine CARIOU
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625303
9 mai 1990
9 mai 1990
Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est à Bordeaux
Source officielleRéférés civils
6786b682df5b5c7d10ca525c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
désister des demandes contenues dans l’assignation.
Source officielleciv3
61372475cd58014677415a91
10 mai 2005
10 mai 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête à fin de constatation de la péremption d'instance, présentée par la commune de Sainte-Catherine
Source officielleRétention Administrative
69d7402ccdc6046d479bd85a
8 avril 2026
8 avril 2026
[L] [U] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100069
29 janvier 2014
29 janvier 2014
X... et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à Mme Y..., divorcée X..., la somme de 1 500 euros et rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par
Source officiellecomm
61372459cd58014677414c7b
28 septembre 2004
28 septembre 2004
X..., titulaire d'un brevet délivré le 2 septembre 1968 et expiré en 1988, qui portait sur des plombs de pêche dénommés "Catherine", ainsi que la société Sima qui fabrique et commercialise ce produit,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200672
30 avril 2009
30 avril 2009
Sur la demande de Catherine X... de sursis à statuer" (pages 3 et 4 de l'arrêt) doit être remplacé par le texte suivant : « I.
Source officiellePage 22 sur 2282