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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d263
4 janvier 2023
Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/01736 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 4] né le 22 Octobre 1980 à [Localité 5] (Tunisie) Représenté par Me Charlotte
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945df
18 juin 2019
représenté par Me Charlotte PATRIGEON, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DU GHU PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [...] [...] non comparant, non représenté
Chambre 4-2
67820c700f5e5278a7973904
10 janvier 2025
En l'espèce il ressort des tableaux détaillés produits par l'intimé que la société intimée n'a pas respecté les dispositions d'ordre public relatives à la durée maximale journalière et hebdomadaire du
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1becdc6046d47b77dd6
28 janvier 2026
[H] récupérait des conteneurs vides à l'aide d'un chariot élévateur ; Nature de l'accident : le chariot élévateur a basculé sur le côté. M.
Service des référés
6866cb43d33109fd079acb06
2 juillet 2025
N° RG 25/51435 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CP2 N° : 10 Assignation du : 21 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte
6253cb21bd3db21cbdd8ce3f
10 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET, Conseillère
4eme Chambre Section 1
64a9001f03029105dbedc3e0
7 juillet 2023
Parfois il y avait un manque de place et de sécurité pour cause d'encombrement des palettes pour effectuer la circulation des charriots. (..)
magistrat DOUMERGUE
DTA_2203855_20230711
11 juillet 2023
La décision du 3 mai 2022 a été signée pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer par Mme Carolyne Charlet.
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfcc72b5e5e648cc0495
Mme [A] [U] ([10]) Mme [A] [U] en qualité de représentante de sa fille mineure [D] [H] ([10]) SA [15] ([9]) [12] ([10]) - avocats par LS et Case palais Me Emmanuelle RIVEZ-DOMONT (CCC) par LS Me Charlotte
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
660f94e5a40f8b0008cb720b
4 avril 2024
V-B7G-ISD5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte
Jurid. Premier Président
6538b3c27ffc2c8318ee0017
23 octobre 2023
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Charlotte
2ème chambre 2ème section
6696413bf5112d8edd057df2
10 juillet 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [B] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Audrey CHARLET-DORMOY
Pôle 1 - Chambre 12
6598fc8b2cd0ee00081f4387
5 janvier 2024
Née le 14/03/1986 à [Localité 5] Sans domicile connu Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences site [6] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Anne-Charlotte
ETRANGERS
64a9002e03029105dbedc47a
MOKHTARI, greffier avons entendu : [R] [L] assisté de Me Saliha SADEK substitué par Me CHAGNOT, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
Chambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f110
24 octobre 2024
Cependant, alors que selon les termes de la promesse, le permis de construire était censé porter sur " une maison d'habitation avec garage d'une superficie de plancher minimale de 130 m2 et maximale de
J.L.D.
6708478b89f19e8c50fce430
10 octobre 2024
représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGS Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Charlotte
65376127974d258318455213
Personne faisant l'objet de soins) né le 28/03/1994 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellmement hospitalisé au Centre hospitalier [5] non comparant en personne, représenté par Me Anne-Charlotte
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501588_20251020
20 octobre 2025
C..., représenté par Me Charlot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 11 septembre
1ère Chambre
DTA_2300594_20251007
7 octobre 2025
enregistré le 28 août 2023, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Silo-Lavital, conclut à ce que les demandes indemnitaires des requérantes soient ramenées à la somme maximale
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573
7 novembre 2018
Ainsi alors que vous manipuliez des fardeaux, vous avez effectué une mauvaise manoeuvre avec votre chariot, ce qui a eu pour conséquence de les endommager fortement...
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