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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
66ab252eba731fad7dd3559b
30 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, avocat choisi DEMANDEUR ET : Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100724
18 juin 2014
X..., estimant que des vices persistants affectaient le fonctionnement du chariot élévateur, fabriqué par la société JCB, qu'il avait acquis auprès de la société Faurie BTP Aquitaine aux droits de laquelle
RETENTIONS
64d32c99ab0b21d969c834e9
8 août 2023
[H] [U] a comparu et a été assisté de son avocat. Le conseil de [H] [U] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01113
9 novembre 2010
redevances sont fixées par le gestionnaire du marché et qu'il était indiqué que les comptes correspondant aux prestations fournies, avaient été approuvés par l'assemblée générale, la cour d'appel a violé
cr
613725adcd5801467741fb2b
13 mai 1996
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARLET B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du
Service des référés
677ecfe1b01eea4cf01a420a
8 janvier 2025
■ N° RG 24/57483 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQW N° : 18 Assignation du : 23 octobre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afdf
25 mars 2008
BP 612 80006 AMIENS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me FEREIRE substituant Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur Romuald X... ... 80000
soc
6079b1a49ba5988459c52bf8
8 mars 2000
Olivier et Jean-Baptiste X... et Mlle Charlotte X... de ce que, en tant qu'héritiers de M.
66975ea892a5b3e8ade13fb4
15 juillet 2024
Et ont signé la présente ordonnance, Charlotte GIRAULT, Conseillère et Mélanie RIBEIRO, Greffière La Greffière, La Conseillère, Mélanie RIBEIRO Charlotte GIRAULT Reçu copie de la présente
64c9f2cdbe9373d969ac44e3
1 août 2023
LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire en délibéré au 01 Août 2023 à
JAF Cabinet 5
6622bb3ec91e3bdd7a88fabd
19 avril 2024
N° RG 20/01954 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLJ2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-laure ABELLA, avocat
REFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b344596891
15 janvier 2024
BOUYER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Tony JANVIER de la SELARL PARME AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE DOMOFRANCE société anonyme d’habitations à loyer modéré
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589c502b828318c4e248
26 octobre 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline SAGEOT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats
6137213ecd580146773f230c
5 avril 1990
Franck, avocat général ; M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100637
19 juin 2013
, il conduit le chariot d'autocar (ou point de rendez-vous en gare) au pied de la voiture attribuée au groupe et décharge au pied de la voiture les bagages.
66a14637bfa4c7b1df1a95ba
23 juillet 2024
, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDEURS Monsieur [F] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [I] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS -
civ2
Donne défautc/M. John Z
613721a7cd580146773f5a8d
15 janvier 1992
Charlotte B...
6a0e0341cdc6046d4759ecef
20 mai 2026
FONCIERE [Localité 1] AUBER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #D1220 DEFENDERESSE S.A.S.
6137239fcd5801467740c2dc
17 mai 2001
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722aecd580146774000ab
19 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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