Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 septembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de M.

Pascal X..., demeurant 12, place Emile Zola, 83660 Barjols, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Selon acte du 9 mai 1990, M. et Mme [B] ont acquis la parcelle [Cadastre 14] (désormais cadastrée [Cadastre 20]) sur laquelle s'exerce le droit de passage (la parcelle [Cadastre 14] provenant de la division

[N] [H], par le chef de la mission chargée de la politique immobilière de l'Etat, autorisant la cession amiable de la parcelle supportant l'hippodrome du Putois à Compiègne, l'acte de vente

[S] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4],

à Tassin-la-Demi-Lune a refusé le passage de son fils en classe de seconde générale et technologique.

Madame [V] [E], demeurant [Adresse 12] non comparantes, ni représentées DATE DES DÉBATS : Audience publique du 11 juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [C] [R], auditrice de justice M.

Pascal X..., demeurant Lycée Ausone, S.P. 69014/F à Trèves (Allemagne) ; Vu la demande de M. X..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 juillet 1993 ; M.

E en 2014, que la parcelle cadastrée A n° 80, située en aval du talus de soutènement de la route départementale n° 5 où se trouvent deux exutoires du réseau de collecte des eaux pluviales de la commune

Thierry H..., demeurant ..., 4°/ Mme Colette, Gabrielle Z..., épouse G..., demeurant ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 5°/ Mme Fernande S..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

de passage grevant les parcelles n°[Cadastre 7] et n°[Cadastre 9] au profit des parcelles n°[Cadastre 5] et [Cadastre 10].

Parallèlement, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle AS 212 au profit des parcelles AS 210 et AS 211.

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLBL [K] [C] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Madame [K] [C] Me Pascale

Des relations hors mariage de Pascal X... ;Lawrence Y... est née, le 16 octobre 1996 à ARGENTAN, un enfant de sexe féminin déclarée à l'état civil sous les prénoms de Tokalie, Sylviane, Colette.

Jean Pascal Y... S.A. COFIDIS Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 25 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...

de BEZIERS DEFENDEUR : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Pascal