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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
681306af8cc74354d664751b
29 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
Chambre 1-5
65a77c3e8121050008662b31
16 janvier 2024
08 Mme [K] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006656 du 26/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée et assistée par Me Aurélie
68f1d7457ffb526292dd6e11
16 octobre 2025
Chambre sociale
62760ce1593736057d78aaed
5 mai 2022
Clôture : 6 décembre 2021 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Aurélie
1ère Chambre
DTA_2301385_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2021, sous le n°2100633, Mme E C, représentée par Me Aurel, a demandé au tribunal d'annuler les décisions du centre hospitalier de l'ouest
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8d
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.
2ème chambre
DTA_2202600_20230124
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2022, par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à
JLD
6700345fc34eb4cc85790111
4 octobre 2024
] domicilié : Centre Hospitalier [4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 6] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Aurélie
6786bb27df5b5c7d10ca6018
14 janvier 2025
Madame [X] [I] née le 18 Mars 1987 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Absente (en fugue), représentée par Me Aurélie
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034134199
3 mars 2017
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405153_20240819
19 août 2024
Elle soutient que la gestionnaire des comptes bancaires de son père n'a pas, avant son départ en vacances, payé les factures de téléphone et internet de ce dernier qui se retrouve ainsi privé d'accès à
11ème civ. S2
686453960bb2f8a66ca6873f
1 juillet 2025
Elle expose que certaines échéances mensuelles ont fait l’objet de report accepté mais ont été traitées, pour les besoins du calcul du point de départ du délai de forclusion, comme des impayés.
17e chambre
65336b97bb40ec8318f31f53
18 octobre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie
PCP JCP ACR référé
669ff4add9953d09165b5664
19 juillet 2024
[Adresse 2] représenté par Me Hervé CAMADRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074 DÉFENDEUR Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
PCP JCP ACR fond
662bf13de266e89ef1189c76
24 avril 2024
Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, 3 Rue de Monceau 75008 Paris, Toque L0168 DÉFENDEUR Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
662bf142e266e89ef1189daa
LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, 15 Rue de Bellefond 75009 Paris, Toque C0922 DÉFENDERESSE Madame [T] [W], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
PCP JCP fond
66201393f05edb385fb2bf22
4 avril 2024
Pascal GENNETAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #PB22 DÉFENDERESSE Madame [C] [N] [S] veuve [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
Rétention Administrative
653ca5ec83c9498318209bfb
27 octobre 2023
Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA, 'Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
6549e2f6bc1a528318e0969e
22 octobre 2023
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
6549e2f6bc1a528318e096a0
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